directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Directives de l’entreprise
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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GARANTIE DE SATISFACTION, RESPONSABILITÉ DES VICES
22.1 GARANTIE DE SATISFACTION
a) En plus de la responsabilité légale des vices et de
l’éventuel droit de rétractation légal, FOREVER accorde
à ses distributeurs le droit de retourner des produits in-
dividuels FOREVER dans un délai de 30 jours à compter
de la livraison (la date du bon de livraison remis au dis-
tributeur est déterminante), aux conditions suivantes
(« Garantie de satisfaction ») :
• Les produits FOREVER doivent être encore au moins
à moitié pleins.
• Les produits FOREVER doivent être accompagnés de
la facture correspondante.
• Un bon de retour entièrement rempli doit être joint
aux produits FOREVER.
• Le retour des produits est à la charge du distributeur.
Dans la mesure où les conditions ci-dessus sont
remplies, le même produit FOREVER est remis au dis-
tributeur dans son emballage d’origine pour être re-
vendu à ses clients.
b) FOREVER se réserve le droit de résilier le contrat de
distributeur de tout distributeur qui effectuera des re-
tours répétés et excessifs de produits FOREVER.
c) FOREVER ne garde pas les produits retournés conformément
à la garantie de satisfaction mentionnée ci--
dessus ; un stockage de ces produits n’est pas possible.
Les produits FOREVER retournés abusivement à FOREVER
ne seront réexpédiés au client final, ou au distributeur,
que sur demande expresse et aux frais de celui-ci. Dans
le cas contraire, ces produits seront détruits.
d) Le distributeur est tenu d’offrir à ses clients une garantie
de satisfaction adéquate comprenant, le cas échéant,
le remboursement du prix d’achat au client final si celui--
ci le souhaite. Si un client final restitue à son distributeur
un produit FOREVER, conformément à la garantie
de satisfaction, le distributeur peut à son tour retourner
le produit concerné à FOREVER en y joignant la documentation
requise. Il recevra en retour un produit de
remplacement dans la mesure où les exigences indiquées
au paragraphe 22.1 (a) sont remplies.
22.2 RESPONSABILITÉ DES VICES, OBLIGATION
DE VÉRIFICATION
a) Toutes les livraisons doivent être vérifiées immédiatement
dès réception quant à leur intégralité, leur confor-
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