Peter Knoepfel Mirta Olgiati Politique de la mémoire ... - IDHEAP

42 ANNEXE
2.4.3 Dans les bases légales sur lesquelles l’institution se fonde y a-t-il des articles qui
concernent l’accessibilité des documents ?
Si oui, lesquels ?
2.4.4 Y a-t-il des documents dont l’accès est réservé seulement à certains utilisateurs ?
Si oui, lesquels et à qui sont-ils accessibles ? Sous quelles conditions ?
2.4.5 Y a-t-il des documents dont l’accès est payant (émoluments) ?
Si oui, quels sont les tarifs appliqués ?
2.4.6 Qui sont les utilisateurs qui désirent prioritairement accéder aux documents ?
(Par exemple des acteurs publics, des privés, des chercheurs, etc.) ?
2.4.7 Quelles sont les dispositions mises en place par l’institution pour informer le
public ?
2.4.8 Commentaire éventuel sur l’accessibilité au public.
3 Observations finales
3.1 Dans quelle mesure l’institution réussit effectivement à sauvegarder les données et
les documents qu’elle aimerait conserver, notamment concernant le patrimoine
national ?
3.2 Quels sont les principaux problèmes auxquels l’institution est confrontée ?
3.3 Commentaire final.
MO/PK, IDHEAP, Chavannes-près-Renens, le 30 mars 2007