Peter Knoepfel Mirta Olgiati Politique de la mémoire ... - IDHEAP

ANNEXE 41
Lesquels ne le sont pas ?
2.2.2 A quel moment la sélection est-elle opérée ?
2.2.3 Quel sont les critères appliqués pour faire cette sélection ?
2.2.4 Qui applique ces critères dans l’institution ?
2.2.5 Y a-t-il dans les bases légales sur lesquelles l’institution s’appuie un article qui
spécifie comment la sélection des documents doit être opérée ?
Si oui, lequel ? Si non, qui établit ces critères de sélection ?
2.2.6 Quelle est la marge de manœuvre dans l’application des critères de sélection ?
(Par exemple suite aux différentes manières de les interpréter)
2.2.7 Commentaire éventuel sur la sélection des documents. (Par exemple les
changements des critères de sélection ou de leur application)
2.3 Conservation, restauration, classement, répertoriage
2.3.1 Quels sont les procédés de conservation que les documents conservés par
l’institution nécessitent pour ne pas se dégrader ?
2.3.2 Est-ce que les procédés de conservation demandent un transfert sur d’autres
supports ?
Si oui, lesquels ?
2.3.3 Quel est le pourcentage de documents conservés par l’institution qui nécessitent
une restauration ?
Quel est le pourcentage de documents effectivement restaurés ?
2.3.4 Quelles sont les conditions de stockage nécessaires pour la conservation des
documents ? (Par exemple la protection contre la lumière, une température et une
humidité spécifiques)
2.3.5 Quel est le système de classement appliqué ?
2.3.6 Quel est le système de répertoriage utilisé ?
2.3.7 Dans quelle mesure toutes les dispositions de conservation, de restauration, de
stockage, de classement et de répertoriage nécessaires à une bonne conservation et
mise à disposition des documents sont effectivement appliquées ?
Où sont les lacunes, quels types de documents concernent-elles?
Quelles sont les causes de ces lacunes ?
2.3.8 Quelles sont les mesures de sécurité et de protection mises en œuvre pour
sauvegarder les documents ?
2.3.9 Commentaire éventuel.
2.4 Accessibilité au public
2.4.1 Quels sont les documents disponibles au public ?
2.4.2 Y a-t-il des documents pour lesquels l’accès au public est exclu ?
Si oui, lesquels ? Pour quelles raisons ?