Peter Knoepfel Mirta Olgiati Politique de la mémoire ... - IDHEAP

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politiques. Cette hétérogénéité due aux aléas de l’évolution historique des musées dans le
développement du groupe et, par conséquent, dans les collections conservées est néanmoins
caractéristique des musées historiques. Cette hétérogénéité est également visible dans le
manque d’uniformité de la structure juridique des divers musées et des fondements légaux qui
soutiennent leurs activités et leur appartenance au Musée national. Le tableau ci-dessous,
réalisé sur la base des informations contenues dans le Message relatif à la loi fédérale sur la
fondation Musée nationale suisse du 29 novembre 2002 9 , résume cet état de fait :
Musée
Fondement légal
Schweizerisches Loi fédérale concernant la création d’un musée national
Landesmuseum suisse du 27 juin 1890 (RS 432.31), ainsi que les arrêtés et
les ordonnances y relatifs (RS 432.311, 432.313, 432.32,
432.33, 432.35, 432.37, 432.39).
Zunfthaus zur Meisen Bail à loyer, 1955.
Museum Bärengasse Contrat entre la Confédération et la ville de Zürich ; Statuts
de la fondation de 1975.
Château de Prangins Loi fédérale du 5 octobre 1984 modifiant l’Arrêté fédéral
concernant l’institution d’un Musée national suisse (RO
1985 152).
Museo doganale Contrat avec la Direction supérieure des douanes, 1978.
svizzero
Forum der Schweizer Contrat entre la Confédération et le canton de Schwyz de
Geschichte
1990. 7 e centenaire de la Confédération, 1991.
Museum für Contrat entre la Confédération et le canton de Soleure ;
Musikautomaten contrats entre la Confédération et la famille Weiss ; Loi
fédérale concernant la création d’un musée national suisse
du 27 juin 1890 (RS 432.31).
Schloss Wildegg Testament de Julie von Effinger, 1912.
La loi fédérale actuellement encore en vigueur, plus que centenaire, prévoyait la création
d’un Musée national suisse sous forme d’une seule institution destinée à recevoir et conserver
les antiquités nationales (Vaterländische Altertümer) importantes au point de vue de l’histoire
et des beaux-arts (art. 2) ; elle prévoyait que ses collections seraient composées par les
antiquités historiques et les objets disséminés qui se trouvaient déjà en possession de la
Confédération (art. 3, al. 1) et qui seraient enrichies par des achats, des dons, des legs ou des
dépôts (art. 3, al. 2). L’Ordonnance concernant la Commission du Musée national (O-CMN)
du 7 avril 1993 (RS 432.32) règle les tâches, les attributions et le fonctionnement de la
Commission fédérale du Musée national suisse (CMN), qui prend les décisions concernant les
demandes de prêts de longue durée et permanent, ainsi que les ventes (art. 2), qui recouvre en
outre des tâches consultatives comme le conseil à l’OFC ou au Musée national et qui émet des
avis et des propositions (art. 3). La destination des recettes du Musée national, du siège
romand et des établissements annexes est réglée dans l’Ordonnance concernant le fonds du
Musée national suisse du 3 avril 1996 (RS 432.35) : celles-ci alimentent le fonds du Musée
national et sont attribuées en premier lieu aux institutions qui les ont générées (art. 2).
L’Ordonnance concernant le transfert temporaire à des tiers de droits d’utilisation et
d’exploitation du Musée national suisse du 1 er mai 1997 (RS 432.37) donne la possibilité au
Musée national de transférer à des tiers certains droits (à des fins commerciales) sur la base de
contrats de droit privé et pour un maximum de dix ans (art. 1), sous approbation de l’OFC
(art. 2). Les émoluments perceptibles par les musées appartenant au groupe pour des
9 Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse du 29 novembre 2002 (FF 02.088),
chapitre 1.1.4 (Naissance d’un groupe de musées).