Peter Knoepfel Mirta Olgiati Politique de la mémoire ... - IDHEAP

ARCHIVES FEDERALES DES MONUMENTS HISTORIQUES 5
Puisque l’Ordonnance sur les archives fédérales des monuments historiques (RS
445.111) a été abrogée, il n’existe aucun autre règlement qui détermine les activités des
AFMH. La nécessité de créer une base légale au travail des Archives et un document de
référence est fortement ressenti et fait partie des objectifs stratégiques prioritaires que
l’institution s’est fixée.
2.1.1.2 Compétences
Les AFMH, qui sont actuellement partie intégrante de la section du Patrimoine culturel et
des monuments historiques, vont changer de place dans l’organigramme de l’OFC et être
insérées dès le 1 er janvier 2007 dans le Cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale
suisse. Ce nouveau changement aura l’avantage de rattacher les AFMH à une institution
spécialisée pouvant se prévaloir d’une longue expérience dans l’archivage, l’inventorisation,
la conservation et le traitement des documents à sauvegarder sans impliquer encore un
déménagement des fonds, qui se trouvent par ailleurs déjà dans les magasins de la BN. Il est
néanmoins probable que ce changement aura un effet sur la politique de collection de
l’institution et donc sur le contenu des Archives. En outre, les AFMH se verront soumises à
de nouvelles bases légales 4 .
Les AFMH ne sont directement rattachées à aucune autre institution. Dans l’état actuel
des choses, elles sont néanmoins déjà très proches de la Bibliothèque nationale, qui leur met à
disposition de la place de stockage dans ses magasins souterrains, qui partage ses
compétences en matières de conservation des supports et qui collabore avec elles dans les
projets de numérisation des documents et d’informatisation des inventaires. Les autres
collaborations que les Archives s’efforcent de soutenir et de développer peuvent être
résumées en deux groupes.
• Les collaborations avec les institutions qui possèdent des collections dont le
contenu est proche de celles conservées aux AFMH, comme par exemple les
archives gta à l’EPF de Zurich et les Archives de la construction moderne à l’EPFL
de Lausanne.
• Les collaborations avec les différentes archives des administrations cantonales (ou
éventuellement communales) en charge du patrimoine. Ces échanges sont
fondamentaux pour ce qui concerne l’archivage de la documentation sur les travaux
réalisés dans le domaine des monuments historiques, de la protection des sites
construits ou de l’archéologie car, lorsque ces travaux sont subventionnés par la
Confédération, ils le sont en même temps par les cantons. Par conséquent, les
documents originaux sur les travaux peuvent être conservés au niveau fédéral, dans
les locaux des AFMH, ou au niveau cantonal, dans les locaux des archives
rattachées aux services compétents. Depuis quelques années les AFMH ont
renforcé ces collaborations, d’une part pour vérifier que l’archivage soit réalisé
selon les règles de l’art, dénicher les problèmes qu’il faut affronter, proposer de
l’aide et surtout mettre sur pieds un relais d’échange des informations, d’autre part
pour éviter les lacunes et réduire les doublons qui auraient pu se créer au fil des
décennies.
4 Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale (LBNS) du 18 décembre 1992 (RS 432.21), Ordonnance sur la
Bibliothèque nationale suisse (OBNS) du 14 janvier 1998 (RS 432.211), Ordonnance sur les émoluments perçus
par la Bibliothèque nationale suisse du 19 juin 1995 (RS 432.219) et Ordonnance du DFI sur les émoluments
perçus pas la Bibliothèque nationale suisse du 21 mars 1997 (RS 432.219.1).