WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Contenu de la directive pour l’engagement d’un emprunt et d’un contrat sur
produits dérivés
1. Champ d’application
2. Généralités
2.1. Compétences
2.2. Définition des conditions-cadre par le Grand Conseil
2.2.1. Approbation du cadre
2.2.2. Contenu des conditions-cadre
2.2.3. Compétences du trésorier relatives aux conditions-cadre
2.2.4. But des conditions-cadre et structure de contrôle
2.3. Approbation de la directive
2.4. Information des collaborateurs/trices de la directive
2.5. Qualification et comportement des collaborateurs/trices
2.6. Définition claire des responsabilités et compétences
2.7. Evitement de la concentration excessive des responsabilités et compétences
2.8. Nouvelles transactions et nouveaux marchés
2.9. Conditions de marchés
2.10. Conditions légales
2.11. Cocontractants
2.11.1. Approbation des transactions avec des cocontractants
2.11.2. But de la liste des cocontractants
2.11.3. Acceptation de cocontractants sur la liste des cocontractants
2.12. Systèmes informatiques pour le traitement des transactions et la gestion des
risques
2.13. Conservation des pièces
3. Gestion et contrôle des risques
3.1. Exigences
3.1.1. Système d’information et de reporting interne
3.2. Limites
3.2.1. Demande et approbation des limites
3.2.2. Contrôle des limites
3.2.3. Dépassement des limites
3.2.4. Modification des limites
4. Organisation des activités de gestion
4.1. Conclusion de contrats
4.2. Exécution et contrôle des contrats
4.3. Système informatique
5. Entrée en vigueur
Annexe 2 - Gestion de la dette de la Ville de Salzgitter
Contenu des conditions-cadre (annexe à la directive)
1. Introduction
2. Conditions-cadre
2.1. Situation initiale
2.1.1. Gestion des liquidités
2.1.1.1. Calculs d’efficience
2.1.1.1.1. Moyens de financement
2.1.1.1.2. Prévision des flux
2.1.2. Gestion des taux
3. Stratégie de la Ville de Salzgitter
4. Marchés autorisés
5. Nature, volume, base légale et documentation des transactions
5.1. Nature et volume des transactions
5.1.1. Crédits de caisse
5.1.1.1. à taux variables
5.1.1.2. à taux fixes
5.1.2. Crédits communaux avec ou sans intérêt fixe
5.1.3. Produits dérivés
5.2. Documents et contrats
5.2.1. Emprunts
5.2.2. Produits dérivés
6. Indicateurs (procédures) pour mesurer, analyser, surveiller et piloter les risques
6.1. Types de risques
6.1.1. Risque de cash-flow
6.1.2. Risque de changement de la valeur
6.2. Indicateurs de risques
6.2.1. Positions ouvertes (emprunts arrivant à échéance qui doivent
être renouvelés)
6.2.1.1. Définition
6.2.1.2. Définition de la mesure
6.2.1.2.1. Volume des postions ouvertes
6.2.1.2.2. Valeur calculée des remboursements
6.2.1.2.3. Valeur calculée des positions ouvertes
6.2.2. Durée de vie moyenne des emprunts (duration)
6.2.2.1. Définition
6.2.2.2. Définition de la mesure