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Gestion de la dette cantonale 85 l’atteinte de cet objectif est également importante, puisque la stratégie exprime la propension au risque du canton. Sans vouloir nier l’importance de l’optimisation des conditions d’emprunt, nous estimons que cela devrait être un objectif implicite inscrit dans le cahier des charges du gestionnaire de la dette, puisque les collectivités publiques s’imposent aujourd’hui une attitude commerciale lorsqu’elles achètent un produit. Nous l’avons vu, chaque stratégie de gestion comporte un élément spéculatif. Par conséquent, une gestion des risques complète est indispensable. Par exemple, le Canton de Bâle-Ville a élaboré une gestion des risques ciblée et systématique pour sa gestion de la dette. Partie intégrante de son Règlement ALM, elle assure l’évaluation et le suivi de l’ensemble des risques primaires. La mise en place de la gestion des risques dans un cadre réglementaire contribue par ailleurs à réduire le risque opérationnel. L’introduction du concept Cost at Risk permettrait d’élargir le périmètre de la gestion des risques visant à circonscrire le risque lié à l’augmentation imprévue du service de la dette. Quant aux produits dérivés, nous avons constaté que plusieurs cantons n’ont pas recours aux produits dérivés dans la gestion des risques, peut être en raison des expériences du passé ou parce qu’ils estiment que ces instruments introduisent un nouvel élément d’incertitude dans leur gestion de la dette. Cependant, l’utilisation prudente et sélective de produits dérivés permet une gestion des risques proactive, ciblée et flexible et nous soulignons leur utilité dans la gestion des risques. Dans une perspective de transparence, nous recommandons aux cantons de publier un rapport de gestion annuel décrivant le portefeuille de dette, la stratégie de gestion et la gestion des risques. Le Canton de Genève a fait un pas dans cette direction. Et pour cause, car une plus grande transparence favorise non seulement le suivi des bonnes pratiques et la meilleure gestion des deniers publics, mais également la collaboration avec les partenaires dans les marchés monétaires et des capitaux. Le cadre de cette étude étant limité, un certain nombre de pistes de recherche n’ont pas pu être abordées et qui pourraient être explorées par les cantons eux-mêmes : tout d’abord la possibilité d’une collaboration intercantonale. Cette collaboration pourrait prendre la forme d’un workshop, dans lequel des questions telles que la stratégie de gestion, les conditions d’emprunt, les instruments, les tendances, etc. sont travaillés. L’on pourrait également imaginer une collaboration sous la forme de projets coordonnés, par exemple pour la recherche et le développement de financements alternatifs. Ensuite, la possibilité de créer une agence de dette responsable de la gestion stratégique et opérationnelle de la dette pour les cantons fondateurs, pourrait être examinée. Ceci permettrait de rationaliser l’activité de gestion, en la confiant à des gestionnaires professionnels, sans pour autant perdre des compétences internes puisque l’agence de dette serait contrôlée par les cantons fondateurs. Par ailleurs, une agence de dette pourrait réaliser des économies en terme de coûts globaux grâce au volume traité plus important.
Gestion de la dette cantonale 86 Enfin, une autre piste à explorer concerne la possibilité pour les cantons de collaborer avec la Confédération. D’autres états européens, par exemple l’Autriche, offrent aux collectivités départementales la possibilité de bénéficier des conditions des emprunts d’Etat. Concrètement, les départements reçoivent le calendrier des émissions de l’Etat et peuvent organiser certains besoins de fonds de manière à coïncider avec des échéances de l’Etat. Les emprunts contractés par l’Etat sont alors augmentés pour couvrir, en plus de ses propres besoins, les fonds demandés par les départements.
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