WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP
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Gestion de la dette cantonale 85<br />
l’atteinte de cet objectif est également importante, puisque la stratégie exprime la<br />
propension au risque du canton. Sans vouloir nier l’importance de l’optimisation des<br />
conditions d’emprunt, nous estimons que cela devrait être un objectif implicite inscrit dans<br />
le cahier des charges du gestionnaire de la dette, puisque les collectivités publiques<br />
s’imposent aujourd’hui une attitude commerciale lorsqu’elles achètent un produit.<br />
Nous l’avons vu, chaque stratégie de gestion comporte un élément spéculatif. Par<br />
conséquent, une gestion des risques complète est indispensable. Par exemple, le Canton de<br />
Bâle-Ville a élaboré une gestion des risques ciblée et systématique pour sa gestion de la<br />
dette. Partie intégrante de son Règlement ALM, elle assure l’évaluation et le suivi de<br />
l’ensemble des risques primaires. La mise en place de la gestion des risques dans un cadre<br />
réglementaire contribue par ailleurs à réduire le risque opérationnel. L’introduction du<br />
concept Cost at Risk permettrait d’élargir le périmètre de la gestion des risques visant à<br />
circonscrire le risque lié à l’augmentation imprévue du service de la dette.<br />
Quant aux produits dérivés, nous avons constaté que plusieurs cantons n’ont pas recours<br />
aux produits dérivés dans la gestion des risques, peut être en raison des expériences du<br />
passé ou parce qu’ils estiment que ces instruments introduisent un nouvel élément<br />
d’incertitude dans leur gestion de la dette. Cependant, l’utilisation prudente et sélective de<br />
produits dérivés permet une gestion des risques proactive, ciblée et flexible et nous<br />
soulignons leur utilité dans la gestion des risques.<br />
Dans une perspective de transparence, nous recommandons aux cantons de publier un<br />
rapport de gestion annuel décrivant le portefeuille de dette, la stratégie de gestion et la<br />
gestion des risques. Le Canton de Genève a fait un pas dans cette direction. Et pour cause,<br />
car une plus grande transparence favorise non seulement le suivi des bonnes pratiques et la<br />
meilleure gestion des deniers publics, mais également la collaboration avec les partenaires<br />
dans les marchés monétaires et des capitaux.<br />
Le cadre de cette étude étant limité, un certain nombre de pistes de recherche n’ont pas pu<br />
être abordées et qui pourraient être explorées par les cantons eux-mêmes : tout d’abord la<br />
possibilité d’une collaboration intercantonale. Cette collaboration pourrait prendre la forme<br />
d’un workshop, dans lequel des questions telles que la stratégie de gestion, les conditions<br />
d’emprunt, les instruments, les tendances, etc. sont travaillés. L’on pourrait également<br />
imaginer une collaboration sous la forme de projets coordonnés, par exemple pour la<br />
recherche et le développement de financements alternatifs.<br />
Ensuite, la possibilité de créer une agence de dette responsable de la gestion stratégique et<br />
opérationnelle de la dette pour les cantons fondateurs, pourrait être examinée. Ceci<br />
permettrait de rationaliser l’activité de gestion, en la confiant à des gestionnaires<br />
professionnels, sans pour autant perdre des compétences internes puisque l’agence de dette<br />
serait contrôlée par les cantons fondateurs. Par ailleurs, une agence de dette pourrait<br />
réaliser des économies en terme de coûts globaux grâce au volume traité plus important.