WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 80
dette à court terme, le Canton de Zurich a prévu de se repositionner plus sur le court terme
en raison de la faible part de la dette rémunérée à taux variable.
Tableau 29 : Quels sont les objectifs de gestion des cantons et comment évaluentils
la performance ?
Le principal objectif du Canton de Bâle-Ville est de réaliser sa stratégie
de gestion.
Cet objectif est clairement posé dans le Règlement ALM. Il est exprimé sous
forme de benchmark vers lequel les gestionnaires peuvent s’orienter. Le
benchmark permet un suivi facile à chaque modification du portefeuille de
dette. La performance de gestion est appréciée en comparant le portefeuille de
dette réel au portefeuille benchmark. Le résultat de gestion correspond au profit
ou à la perte réalisés par rapport au benchmark.
Les principaux objectifs du Canton de Berne sont de gérer la trésorerie à
flux tendu et de maintenir les coûts globaux des emprunts en dessous
d’un plafond fixé.
Les objectifs sont posés dans le cadre du mandat de prestations. La
performance de gestion, c.-à.-d. l’atteinte des objectifs est vérifiée durant et à la
fin de l’exercice budgétaire. La réalisation de la stratégie de gestion ne fait pas
partie des objectifs fixés par le mandat de prestations. Elle est considérée par la
trésorerie comme objectif implicite.
Les principaux objectifs du Canton de Genève sont de réaliser la
stratégie de gestion et de maintenir le taux moyen de la dette en dessous
d’un plafond fixé.
Les objectifs sont clairement posés par le Conseil d’Etat lors de l’établissement
de la stratégie de gestion. Le taux moyen de la dette, indicateur principal de
performance, est vérifié à chaque nouvel emprunt. Un objectif non quantifié
consiste à optimiser les coûts globaux. Les économies de coûts réalisées dans ce
contexte font l’objet d’un contrôle annuel.
Les principaux objectifs du Canton de Vaud sont le respect permanent
des plafonds d’emprunts et l’optimisation des coûts globaux.
Le premier objectif est imposé par la loi et le second, non quantifié, par le
Département des finances. Un objectif interne consiste à améliorer les outils et
les processus de gestion. L’atteinte des objectifs fait l’objet d’un suivi
périodique. La réalisation de la stratégie de gestion n’est pas un objectif
explicite.
Le principal objectif du Canton de Zurich est de réaliser sa stratégie de
gestion.
La réalisation de la stratégie est un objectif interne et implicite. Un autre
objectif interne, non quantifié, est de d’optimiser les coûts globaux. L’atteinte
des objectifs fait l’objet d’un suivi régulier et les positions de dette sont évaluées
périodiquement par rapport aux conditions de marché.
Canton de Bâle-Ville
Canton de Berne
Canton de Genève
Canton de Vaud
Canton de
Zurich