WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 77
Canton de
Genève
Canton de
Vaud
Canton de
Zurich
Les compétences sont concentrées sur la Direction de la trésorerie
générale.
La Direction de la trésorerie générale assure l’établissement et le pilotage de la
stratégie, et supervise la gestion opérationnelle. Elle confère des compétences
de gestion opérationnelle à un expert externe.
Les compétences sont distribuées sur deux niveaux.
1 Le Comité de gestion stratégique, composé d’experts internes, est
responsable de l’établissement et du pilotage de la stratégie.
2 Le responsable de gestion assure la gestion opérationnelle.
Les compétences sont concentrées sur le chef de la trésorerie.
La gestion stratégique et la gestion opérationnelle sont principalement
effectuées par le chef de la trésorerie. La Direction des finances peut intervenir
sur des questions de stratégie et de politique d’emprunt.
Les compétences sont organisées selon deux types d’organisations : (1) la gestion
stratégique et opérationnelle est confiée à la trésorerie, ou (2) la fonction de la gestion
stratégique et de la gestion opérationnelle est séparée, et confiée à deux entités différentes.
Ainsi, dans les cantons de Berne et de Zurich, le chef de la trésorerie assume la gestion
stratégique et opérationnelle. Toutefois, la stratégie de gestion est établie en collaboration
avec la Direction des finances. Le Canton de Genève attribue les compétences de gestion
stratégique et opérationnelle à la Direction de la trésorerie générale qui, à son tour, délègue
certaines compétences concernant la recherche de financement à un expert externe. En
revanche, les cantons de Bâle-Ville et de Vaud ont séparé les fonctions. Bâle-Ville a créé un
comité d’experts internes et externes, responsable de l’établissement et du pilotage de la
stratégie. Celui-ci travaille étroitement avec la trésorerie qui assure la mise en œuvre. Dans
le Canton de Vaud, la stratégie de gestion est établie et pilotée par un comité d’experts
internes, dont le responsable de la gestion opérationnelle de la dette.
Tableau 27 : Quels instruments de dette utilisent les cantons ? (Situation au 31.12.2004)
76% de la dette à long terme sont financés par des emprunts obligataires.
Les emprunts privés (compagnies d’assurances et autres bailleurs de fonds)
comptent pour 21% et les emprunts bancaires pour 3%. Le portefeuille de dette
bâlois contient des obligations à options et des emprunts en monnaies
étrangères. Le canton a utilisé des instruments dérivés à des fins d’arbitrage.
Canton de
Bâle-Ville
Canton de
Berne
Canton de
Genève
50% de la dette à long terme sont financés par des emprunts obligataires.
Les emprunts bancaires comptent pour 29% et les emprunts privés pour 21%.
Le portefeuille de dette bernois contient exclusivement des obligations
ordinaires et des emprunts en francs suisses. Le canton utilise des instruments
dérivés à des fins d’arbitrage.
59% de la dette à long terme sont financés par des emprunts bancaires.
Les emprunts obligataires comptent pour 29% et les emprunts privés pour
12%. Dû au manque d’informations, le portefeuille de dette genevois n’a pas pu
être examiné plus en détail.