WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 76
Tableau 25 : Le cantons mènent-ils une gestion de la dette transparente ?
La gestion de la dette bâloise est modérément transparente.
Le compte d’Etat fournit des renseignements de base sur la dette et les produits
dérivés. Le canton ne fournit aucun renseignement sur la stratégie et les
objectifs de gestion et ne publie pas de rapport de gestion.
Canton de
Bâle-Ville
Canton de
Berne
Canton de
Genève
Canton de
Vaud
Canton
de
Zurich
La gestion de la dette bernoise est modérément transparente.
Le compte d’Etat fournit des renseignements de base sur la dette. Les termes
du mandat de prestations apparaissent dans le budget annuel. Le canton ne
fournit aucun renseignement sur la stratégie de gestion et ne publie pas de
rapport de gestion.
La gestion de la dette genevoise est assez transparente.
Des renseignements de base sur la dette, des analyses de la dette et la stratégie
de gestion suivie par le Conseil d’Etat sont publiés. Le portefeuille de dette et
les produits dérivés ne sont pas une information publique.
La gestion de la dette vaudoise est assez transparente.
Des renseignements de base sur la dette, des analyses de la dette et la stratégie
de gestion suivie par le Conseil d’Etat sont publiés. Le canton ne publie pas de
rapport de gestion.
La gestion de la dette zurichoise est peu transparente.
Le compte d’Etat et le plan financier n’offrent qu’un minimum d’informations
sur la dette. Le canton ne publie pas de rapport de gestion.
Cette comparaison montre que seul le Canton de Genève a fait l’effort de mener une
gestion de la dette plus transparente et d’expliquer la stratégie et les objectifs de gestion. Le
Canton de Vaud offre ces informations dans un cadre plus restreint. Les trois autres
cantons se contentent de publier des informations essentiellement d’ordre comptable.
Aucun des cantons ne publie un rapport de gestion annuel, couvrant l’ensemble de l’activité
de gestion.
Tableau 26 : Comment les compétences de gestion sont-elles distribuées ?
Les compétences sont distribuées sur deux niveaux.
1 Le Comité ALM (comité de gestion stratégique réunissant des experts
internes et externes) est responsable de l’établissement et du pilotage de la
stratégie.
2 La trésorerie assure la gestion opérationnelle et participe à la gestion
stratégique.
Canton de Bâle-
Ville
Canton de
Berne
Les compétences sont concentrées sur le chef de la trésorerie.
La gestion stratégique et la gestion opérationnelle sont principalement
effectuées par le chef de la trésorerie, dans le cadre du mandat de prestations.
L’Administration des finances peut intervenir sur des questions de stratégie et
de politique d’emprunt.