WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 75
6 Comparaison des approches bâloise, bernoise, genevoise, vaudoise
et zurichoise
Dans ce chapitre, nous proposons de comparer les approches à la gestion de la dette que
les cinq cantons de notre choix ont adoptées, avec comme fil conducteur les questions
posées dans la grille d’analyse, présentée dans la première partie de ce mémoire.
Tableau 24 : Quel est le cadre légal et institutionnel pour la gestion de la dette des
cantons ?
La gestion de la dette bâloise s’effectue dans un cadre fortement
structuré.
Le recours à l’emprunt se fait sous contrainte des conditions et limites définies
par la loi. Ces lois régissent également l’utilisation de produits dérivés et le
choix des contreparties. L’ensemble de l’activité de gestion, y compris la
stratégie de gestion et la gestion des risques, fait l’objet d’un cadre réglementaire
spécifique (Règlement ALM).
Canton de Bâle-
Ville
Canton de
Berne
Canton de
Genève
Canton de
Vaud
Canton de
Zurich
La gestion de la dette bernoise s’effectue dans un cadre structuré.
Le recours à l’emprunt est soumis aux dispositions prévues par la loi. Le but, les
bases juridiques et les objectifs de la trésorerie sont définis par un mandat de
prestations. Les dispositions légales n’incorporent ni la stratégie de gestion, ni
l’utilisation de produits dérivés.
La gestion de la dette genevoise s’effectue dans un cadre structuré.
Le recours à l’emprunt est soumis aux dispositions prévues par la loi, de même
que l’utilisation de produits dérivés. La stratégie de gestion et les compétences
sont cadrées par des arrêtés et des extraits de procès-verbal.
La gestion de la dette vaudoise s’effectue dans un cadre structuré.
Le recours à l’emprunt et l’utilisation de produits dérivés sont soumis aux
dispositions prévues par la loi. La stratégie de financement et la gestion des taux
d’intérêt sont cadrées par l’exposé des motifs et projets de budgets (EMPB).
La gestion de la dette zurichoise s’effectue dans un cadre modérément
structuré.
Le recours à l’emprunt est soumis aux dispositions prévues par la loi. Les
dispositions légales n’incorporent pas l’utilisation de produits dérivés. Les
grandes lignes de l’activité de gestion et les compétences sont définies dans la
directive sur la trésorerie.
Cette comparaison montre que les cinq cantons disposent de lois qui contiennent des règles
fondamentales relatives au recours à l’emprunt. Par contre, la réglementation de l’activité de
gestion proprement dite est traitée de manière divergente. Seul le Canton de Bâle-Ville a
créé un cadre réglementaire pour l’ensemble de la gestion de la dette couvrant l’obtention
de fonds, la gestion de portefeuille et la gestion des risques. Les cantons de Genève et Vaud
ont soumis la stratégie de gestion annuelle à une décision du Conseil d’Etat et du Grand
Conseil. Les législations bernoise et zurichoise offrent un cadre global, sans référence
spécifique à la stratégie de gestion ou l’utilisation de produits dérivés.