WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 58
• Risque opérationnel
La gestion de la dette genevoise a par ailleurs été soumise à une reforme visant à réduire le
risque opérationnel (cf. partie 1, point 6.2). Cette réforme a été menée au sein des
ressources humaines et des outils de gestion. Elle a abouti dans la professionnalisation du
Front Office et du Back Office. Quant aux outils de gestion, des efforts ont été réalisés
pour mettre en place une trésorerie à flux tendus, condition indispensable pour une bonne
gestion de la dette, y compris des tableaux de bord permettant de mieux anticiper les
besoins de liquidités à court, moyen et long terme.
3.8 Conclusions et perspectives
Le Canton de Genève vit une crise persistante des finances publiques. La dette est en forte
augmentation depuis 2001 et les intérêts de la dette représentent une part prépondérante du
budget de fonctionnement de l’Etat. Pour sortir de la crise, le gouvernement genevois
réclame l’assainissement des finances publiques. Ainsi, le plan de mesures du Conseil d’Etat
du 8 mars 2006 prévoit le plafonnement, durant la législature, du niveau de la dette à CHF
13 milliards au 31 décembre de chaque exercice. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a mené
des réflexions qui ont abouti à la restructuration de la trésorerie générale afin de permettre
une gestion professionnelle de la dette. Le Conseil d’Etat continue à s’intéresser de près à
tous les aspects de la gestion de la dette et intervient sur les questions d’importance
stratégique. Pour renforcer les capacités de la trésorerie, il a mandaté un expert en matière
de gestion de la dette.
La stratégie de gestion est clairement définie et des indicateurs permettent d’évaluer
l’atteinte des objectifs de gestion. Le Conseil d’Etat a retenu le taux moyen de la dette
comme indicateur principal dans la gestion de la dette. Il représente pour ainsi dire la
finalité de sa stratégie de gestion. Comme nous l’avons vu dans la partie 1, point 5.3, le taux
moyen est avant tout conditionné par l’évolution des taux, mais également par la stratégie
de gestion. Affichant une propension au risque relativement forte, le Conseil d’Etat a, dans
les années 2000-2002, adopté une stratégie fortement orientée sur le court terme. Ce choix
stratégique a contribué à l’abaissement du taux moyen et a ainsi permis d’optimiser la
charge de la dette durant cette période. Un très fort accent mis sur le taux moyen de la
dette, notamment pour tenir compte du récent plafonnement de l’augmentation des
charges de fonctionnement 30 , peut inciter les gestionnaires à trop privilégier les taux
variables sans prendre en compte les risques d’une telle stratégie. Cependant, avec sa
décision de rallonger la duration de la dette, le canton montre qu’il ne néglige pas non plus
l’importance du long terme, surtout en période de hausse des taux.
Partie intégrante de la gestion de la dette, la gestion des risques est bien développée et
intègre les produits dérivés. Pour prévenir un possible manque de liquidités dont il a été
victime par le passé, le canton réalise la partie court terme de la dette par des emprunts à
30 D’après le Plan des mesures du Conseil d’Etat du 8 mars 2006, l’augmentation des charges de
fonctionnement est plafonnée à 1% par an.