WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 54
Tableau 16 : Instruments de dette au 31.12.2004
CHF millions %
Emprunts obligataires 3’000 24%
Emprunts bancaires 6'069 49%
Compagnies d’assurances, Caisses de pension,
AVS
1’196 10%
Total dette moyen/long terme 10’265 83.0%
Dette à court terme (jusqu’à 1 an) 2’167 17.0%
Dette brute 29 (sans engagements courants) 12’432 100.0%
Source : Compte d’Etat 2004
Le tableau ci-dessus montre que la dette genevoise est financée en grande partie par des
emprunts bancaires et privés à court et à moyen/long terme. Les emprunts obligataires
comptent pour 24% de la dette brute. Parmi les banques créditrices figurent de nombreux
établissements étrangers.
Alors que la dette à court terme représente 17% de la dette brute, la part totale du
financement à taux variables s’élève à environ 35%.
A partir de 2003, seuls les instruments non spéculatifs sont utilisés. En 2005 la trésorerie
s’assure un emprunt de CHF 200 millions sur 20 ans à 2.7% au moyen d’une transaction à
terme dite FRA (cf. partie 1, point 6.3.5).
La politique d’emprunt du canton privilégie actuellement les emprunts bancaires et privés,
en raison de leur coût diminué du droit de timbre, auquel sont soumis les débiteurs suisses
lors de l’émission d’obligations et de créances comptables, ainsi que de diverses
commissions bancaires. En terme de durée, plusieurs emprunts avec des très longues
durées de 15 à 20 ans ont été contractés.
3.5 Stratégie
La gestion du Conseil d’Etat se décompose en deux étapes majeures : Entre 2000 et 2002 la
gestion est orientée sur le court terme. A partir de 2003, une stratégie est établie et elle vise
à diminuer la part des emprunts à taux variables au profit d’emprunts à taux fixes. Ceci est
illustré par le tableau ci-après.
29 La dette brute correspond aux emprunts à court, moyen et long terme.