WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 42
Tableau 13 : Produits dérivés au 31.12.2004
Contrats en %
CHF millions
Kostenausgleichsprogramm (KAP) 800 30%
Swaps de taux d’intérêt 1’100 41%
DM-Link 200 7%
FX-Options 600 22%
Total des contrats 2’700 100%
Source : Canton de Bâle-Ville, Rechnung 2004
Le Kostenausgleichsprogramm (KAP) ou Constant Maturity Swap est une forme de swap de taux,
lors duquel le taux fixe payé par le vendeur est adapté, à intervalles réguliers, au taux de
référence (i.e. taux Swap 10 ans). Acheté en 1996 pour une durée de 10 ans, le KAP avait
pour but de protéger contre une hausse des taux au-delà d’un plafond fixé à 4.60%.
L’examen ex-post montre que contrairement aux attentes, une période de taux
historiquement bas s’ensuivit et, qu’à ce jour, le niveau des taux reçus a toujours été
inférieur au plafond fixé de 4.60%. Par conséquent, le Canton de Bâle-Ville paie, à chaque
constat, le différentiel de taux sur le montant de CHF 800 millions.
La position swaps de taux d’intérêt représente la majeure partie des produits dérivés du
portefeuille (CHF 1.1 milliards). Elle est composée de 75% de receiver swaps, contractés
comme indiqué pour réaliser synthétiquement la duration de la dette prévue par la stratégie
de gestion et de 25% de payer swaps, conclus en anticipation d’une hausse des taux fin 2003
et en 2004.
La position FX-Options représente des options sur devises pour couvrir le risque de
change provenant de l’obligation DM-Link mentionné sous les instruments de dette.
Les activités de la trésorerie dans le marché des produits dérivés nécessitent une limitation
du risque de contrepartie. Ainsi, le règlement ALM n’autorise des transactions qu’avec des
institutions jouissant d’une bonne notation de crédit et limite le volume de transaction avec
chacune des institutions. Le règlement ALM permet par ailleurs également de réduire les
risques opérationnels, notamment liés à la gouvernance (cf. partie 1, point 6.2).
1.8 Conclusions et perspectives
Le Canton de Bâle-Ville a mené une réflexion profonde sur la gestion de sa dette. Il l’a
structurée en créant un cadre qui permet d’identifier les rôles et les responsabilités des
différents acteurs, d’assurer l’établissement et la mise en œuvre de la stratégie de gestion
ainsi que la gestion des risques et, enfin, de suivre et de mesurer la performance des
gestionnaires. Ces derniers effectuent leur travail dans ce cadre prédéfini tout en gardant la
marge de manœuvre nécessaire pour profiter des opportunités qu’offrent les marchés.