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Gestion de la dette cantonale 41 • Echéancier Fig. 18 : Echéancier au 31.12.2004 600 000 Dette à moyen/long terme en CHF '000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 - 2005 <strong>2006</strong> 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Canton de Bâle-Ville, Rechnung 2004 Le graphique ci-dessus montre que la structure de maturité de la dette cantonale est assez équilibrée à moyen terme. La trésorerie conserve de la marge pour répartir les nouvelles échéances à partir de 2011. • Duration et sensibilité Le canton de Bâle-Ville pilote la gestion de sa dette à travers la durée de vie moyenne. Avec sa décision en 2000 de réduire la duration de la dette à 3 ans, le canton a, en même temps, réduit la sensibilité de sa dette aux fluctuations des taux. Comme nous l’avons vu plus haut, la sensibilité est appréciée par rapport à celle du benchmark et le Règlement ALM prévoit une bande de fluctuation de la sensibilité de CHF 300,000 pour un point de base. • Produits dérivés Le Canton de Bâle-Ville utilise depuis 1996 des produits dérivés dans le but de gérer le risque des taux et le risque de change. Contractant actuellement ses emprunts à long terme à taux fixe, la trésorerie atteint son objectif de duration à travers des receiver swaps. Par cette pratique elle mitige également le risque de refinancement pesant sur la dette à court terme. Depuis 2000, l’utilisation de ces produits est clairement définie dans le Règlement ALM, en vertu duquel seuls les produits dits plain vanilla, c’est-à-dire des produits dérivés sans effet de levier, et dont le volume ne dépasse pas le montant de la dette, sont admis. Les crosscurrency-swaps requièrent une autorisation spéciale et ne doivent servir qu’aux fins de couvrir le risque de change. Au 31.12.2004, les contrats suivants sont en cours :
Gestion de la dette cantonale 42 Tableau 13 : Produits dérivés au 31.12.2004 Contrats en % CHF millions Kostenausgleichsprogramm (KAP) 800 30% Swaps de taux d’intérêt 1’100 41% DM-Link 200 7% FX-Options 600 22% Total des contrats 2’700 100% Source : Canton de Bâle-Ville, Rechnung 2004 Le Kostenausgleichsprogramm (KAP) ou Constant Maturity Swap est une forme de swap de taux, lors duquel le taux fixe payé par le vendeur est adapté, à intervalles réguliers, au taux de référence (i.e. taux Swap 10 ans). Acheté en 1996 pour une durée de 10 ans, le KAP avait pour but de protéger contre une hausse des taux au-delà d’un plafond fixé à 4.60%. L’examen ex-post montre que contrairement aux attentes, une période de taux historiquement bas s’ensuivit et, qu’à ce jour, le niveau des taux reçus a toujours été inférieur au plafond fixé de 4.60%. Par conséquent, le Canton de Bâle-Ville paie, à chaque constat, le différentiel de taux sur le montant de CHF 800 millions. La position swaps de taux d’intérêt représente la majeure partie des produits dérivés du portefeuille (CHF 1.1 milliards). Elle est composée de 75% de receiver swaps, contractés comme indiqué pour réaliser synthétiquement la duration de la dette prévue par la stratégie de gestion et de 25% de payer swaps, conclus en anticipation d’une hausse des taux fin 2003 et en 2004. La position FX-Options représente des options sur devises pour couvrir le risque de change provenant de l’obligation DM-Link mentionné sous les instruments de dette. Les activités de la trésorerie dans le marché des produits dérivés nécessitent une limitation du risque de contrepartie. Ainsi, le règlement ALM n’autorise des transactions qu’avec des institutions jouissant d’une bonne notation de crédit et limite le volume de transaction avec chacune des institutions. Le règlement ALM permet par ailleurs également de réduire les risques opérationnels, notamment liés à la gouvernance (cf. partie 1, point 6.2). 1.8 Conclusions et perspectives Le Canton de Bâle-Ville a mené une réflexion profonde sur la gestion de sa dette. Il l’a structurée en créant un cadre qui permet d’identifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs, d’assurer l’établissement et la mise en œuvre de la stratégie de gestion ainsi que la gestion des risques et, enfin, de suivre et de mesurer la performance des gestionnaires. Ces derniers effectuent leur travail dans ce cadre prédéfini tout en gardant la marge de manœuvre nécessaire pour profiter des opportunités qu’offrent les marchés.
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