WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 40
En complément du benchmark, nous proposons d’examiner ci-après un élément relevant
de la charge absolue de la dette, notamment l’évolution du taux moyen auquel le Canton de
Bâle-Ville rémunère sa dette :
Tableau 12 : Taux moyen de la dette
2000 2001 2002 2003 2004 2005
est.
4.5% 4.6% 4.0% 3.1% 3.4% 3.4%
Source : Cahier Idheap 225/2005
Le taux moyen est conditionné par l’évolution des taux directeurs, la stratégie de gestion et
les frais associés aux instruments de dette et produits dérivés. La baisse de 90 points de
base en 2003 s’explique par le fait que des emprunts rémunérés à des taux plus élevés sont
remboursés et les nouveaux besoins de financement couverts par des emprunts à taux plus
favorables.
Une analyse des frais amène cependant aux observations suivantes 24 : les emprunts
obligataires, qui constituent la majeure partie du portefeuille bâlois, entraînent des frais
nettement plus importants que les emprunts bancaires ou privés. La moyenne des frais en
pourcent du principal s’élève à 2.22% par emprunt obligataire comparé à 0.24% par
emprunt bancaire ou emprunt privé. Essentiellement dû au droit de timbre (12 points de
base p.a.) perçu sur l’émission d’obligations, l’écart de presque 200 points de base
correspond à un montant d’environ CHF 50 millions. Pour éviter d’augmenter le taux
moyen de la dette, il est donc important de compenser ce différentiel par le coupon. Par
exemple, pour aligner les frais d’un emprunt obligataire sur ceux de l’emprunt privé à 10
ans, il faudrait s’assurer d’un avantage du coupon de 20 points de base.
Quant aux produits dérivés du portefeuille, ils entraînent des frais totaux d’environ CHF 15
millions ou 0.41% des emprunts en cours. L’impact sur les charges d’intérêt annuelles est
de CHF 2 millions. Ces frais proviennent exclusivement de la couverture des emprunts en
monnaies étrangères. Ici aussi, il faut veiller à ce que ces frais soient compensés par les
conditions favorables obtenues sur les emprunts en question.
1.7 Gestion des risques
Le Règlement ALM impose une gestion globale des risques. La trésorerie les gère
principalement au moyen de l’échéancier, la duration et la sensibilité de la dette ainsi que
par le biais de produits dérivés.
24 Cette analyse a été réalisée sur la base de données d’octobre 2005.