WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 37
1.4 Instruments de dette
Le tableau suivant répartit la dette bâloise en quatre types d’emprunt:
Tableau 10 : Instruments de dette au 31.12.2004
CHF millions %
Emprunts obligataires 2’600 76%
Emprunts bancaires 101 3%
Emprunts privés : compagnies d’assurances 505 15%
Emprunts privés : autres 211 6%
Dette brute 22 (sans engagements courants) 3’417 100%
Source : Canton de Bâle-Ville, Rechnung 2004
Au 31.12.2004, le Canton de Bâle-Ville finance 76% de la dette par des emprunts
obligataires. La technique utilisée pour le placement des obligations est celle du competitive
bidding, décrite dans la partie 1 au point 3.1.3. Les emprunts obligataires comprennent une
obligation de 10 ans appelée DM-Link, émise en 1998 au taux de 2.5%. Il s’agit d’une
obligation assortie d’une option qui permet aux porteurs de l’obligation de choisir entre le
Franc Suisse et le Deutsche Mark pour le paiement des intérêts et le remboursement du
capital. Les conditions d’exercice de l’option sont fixées par contrat. Le DM-Link reste le
seul produit dérivé du portefeuille bâlois qui n’est pas destiné à la gestion des risques.
La politique d’emprunt du canton ne prévoit actuellement ni d’emprunts à court terme ni
d’emprunts à long terme à taux variables. La durée de vie moyenne (duration) de la dette,
issue de la stratégie de gestion, est réalisée par des échanges de taux fixes en taux variables
(receiver swaps). Au 31.12.2004, le canton a échangé environ 25% de sa dette fixe en dette
flottante.
1.5 Stratégie
Le Canton de Bâle-Ville, par l’intermédiaire du Comité ALM, accorde une importance
particulière à la stratégie de gestion à long terme et l’expose clairement dans son Règlement
ALM. Il la définit sous forme de duration de la dette. Le profil des taux d’intérêt, autrement
dit la répartition entre taux fixes et taux variables (cf. partie 1, point 5.2), résulte de la
duration stratégique. En d’autres termes, la duration de la dette est au centre des réflexions
stratégiques. En 2000, la duration de la dette est fixée à 3 ans et elle est maintenue à ce
niveau jusqu’en 2005.
Fondée sur le profil des taux d’intérêt, l’analyse coût/risque présentée dans la partie 1 au
point 5.6 ne permet pas de comparaison avec les stratégies de gestion exprimées en
duration. Cependant, sachant que la trésorerie bâloise échange environ 25% des taux fixes
en taux variables au moyen de swaps de taux, l’on peut considérer que le canton rémunère
22 La dette brute correspond aux emprunts à court, moyen et long terme.