WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 27
niveau des échelons étatiques inférieurs. Toutefois, l’on constate un nombre croissant de
collectivités régionales, i.e. des villes et Bundesländer allemands (Salzgitter, Schleswig
Holstein), qui publient un rapport annuel de gestion de la dette.
• Coordination
La coordination entre la gestion de la dette et la politique financière et macroéconomique
du canton est essentielle. Il s’agit principalement d’assurer des échanges réguliers entre les
responsables de la politique financière et macroéconomique et la trésorerie pour analyser la
viabilité de la dette.
• Imputabilité
Peu importe de quelle manière les cantons organisent leur gestion de la dette, ils doivent
assurer l’imputabilité des acteurs. La définition claire des compétences et des objectifs de
gestion ainsi que la transparence à cet égard favorisent l’imputabilité.
• Contrôle
Le risque opérationnel peut être limité par un système efficace de contrôle interne. Certains
cantons ont mis en place des cellules de surveillance des risques, d’autres se sont dotés de
commissions de contrôle financier. L’essentiel est que les dispositions cantonales en la
matière prévoient : (1) l’audit régulier des transactions pour assurer leur conformité avec la
politique en matière de gestion de la dette du canton et, (2) le reporting régulier aux
différents niveaux décisionnels (i.e. Direction des finances, Conseil d’Etat) des activités,
objectifs et résultats de gestion, y compris la gestion des risques.
• Cadre réglementaire
Un nombre croissant de collectivités publiques définit les critères de gouvernance dans un
règlement de gestion. Dans certains cas, ce règlement régit en même temps la gestion des
actifs. Il s’agit d’une directive qui vise à la fois des aspects juridiques, tels que compétences
et imputabilité, et le cadre managérial. Dans ce contexte, nous présentons au chapitre 7 cidessous
nos réflexions sur les mérites d’un cadre réglementaire.
6.3 Produits dérivés
Les collectivités publiques utilisent des produits dérivés principalement pour couvrir le
risque de taux et le risque de change et pour gérer le risque de refinancement. Pour cette
raison, nous les présentons dans le chapitre dédié à la gestion des risques. Nous verrons
cependant que l’emploi des produits dérivés ne se limite pas à la gestion des risques, au
contraire, ils offrent aux gestionnaires la possibilité de diversification et/ou d’arbitrage 20 .
6.3.1 Swap de taux d’intérêt
Le swap de taux d’intérêt permet d’échanger un taux d’intérêt fixe contre un taux d’intérêt
variable et vice-versa. L’exemple suivant illustre le principe de base d’une opération de
swap adossée à un emprunt :
20 Le terme arbitrage signifie de tirer profit des différences de conditions d’emprunt (spread) existant entre
emprunteurs de solvabilité différente et dans des marchés différents. L’écart entre les conditions d’emprunt
des deux parties du swap s’appelle « différentiel d’arbitrage ».