WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 26
amortissements bien répartis dans le temps réduisent le tower risk. Par conséquent, les
indicateurs et analyses présentés au point précédent sont tout aussi pertinents pour la
gestion du risque de refinancement et de liquidité. Les instruments les plus utilisés sont les
receiver swaps qui permettent le financement de la dette à long terme tout en bénéficiant des
taux variables plus avantageux. Ceci réduit le nombre d’échéances et permet d’équilibrer la
structure d’amortissement.
6.1.3 Risque de crédit
Aussi connu sous les noms de risque de défaillance et risque de contrepartie, le risque de
crédit, intrinsèque à toute opération de crédit, se traduit par l’éventualité d’une perte due à
l’insolvabilité de la contrepartie ou à la diminution de la valeur des garanties remises. Pour
l’emprunteur, donc le canton, ce risque est moins important. Il est surtout lié aux
contreparties des transactions swap. Des règles concernant le traitement prudentiel des
produits dérivés de crédit, par exemple imposant des limites relatives à la notation de crédit
des contreparties et au montant des transactions, permettent de mitiger ce risque.
6.2 Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes provenant de processus internes inadéquats
ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes (Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire, 2004, p. 121). Pour de nombreuses banques, ce terme désigne tout risque
n’appartenant pas aux catégories des risques de marché et de crédit, pour d’autres, il s’agit
du risque de perte engendré par des erreurs humaines ou techniques. Les recherches des
institutions envisageant de mesurer ce risque sont à un stade précoce, car pour estimer le
risque opérationnel, il faut à la fois estimer la probabilité des pertes et leur ampleur
potentielle 18 . Ceci requiert un très grand investissement en savoir-faire, en temps et en
données, incommensurable pour de nombreuses collectivités publiques.
Pour minimiser le risque opérationnel il faut assurer une solide gouvernance de la gestion
de la dette cantonale. La gouvernance dans la gestion de la dette se réfère aux structures
légale et managériale qui forment et guident les activités des gestionnaires (Wheeler, 2004,
p. 111). Elle englobe tant l’appareil juridique qui définit les objectifs, les pouvoirs et
l’imputabilité des acteurs que le cadre managérial qui couvre des aspects tels que
l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, les procédures opérationnelles et les
standards de qualité de travail. Les éléments qui contribuent à une solide gouvernance
sont 19 :
• Transparence
Dans la gestion de la dette, non seulement les objectifs, mais également les rôles et
responsabilités sont clairement définis et les aspects matériels importants de la gestion de la
dette sont publiés. De nombreux pays industrialisés publient un rapport annuel de gestion
de la dette. En dehors des Etats-Unis, cette pratique n’est pas encore très répandue au
18 Cf. BIS, Bank for International Settlements, http://www.bis.org/publ/bcbs42fr.pdf
19 Adapté de G. Wheeler, (2004), p. 91ss.