WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Résumé
La gestion de la dette cantonale est devenue une question importante avec la nécessité de
mieux maîtriser les dépenses publiques. Ces dernières années, l’activité de gestion de la
dette n’a cessé de se complexifier et son succès dépend à la fois de la stratégie de gestion
retenue par le canton et de la maîtrise des concepts qui permettent sa mise en œuvre. Ce
mémoire a pour objectif d’analyser la complexité de l’activité de gestion de la dette et la
diversité des approches cantonales. Il vise également à déterminer si certains éléments
essentiels à la bonne gestion de la dette cantonale sont adoptés dans les cantons. La
première partie du mémoire présente un cadre analytique et conceptuel de la gestion de la
dette cantonale et la seconde une étude empirique sur la gestion de la dette des cantons de
Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et Zurich.
Globalement, la gestion de la dette cantonale est marquée par une forte hétérogénéité des
approches. Les cinq cantons étudiés ont tous relevé le défi de la gestion active, qui vise à
adapter la maturité, le volume et les conditions de la dette aux spécificités des marchés
monétaires et des capitaux. Actuellement, deux types de stratégie de gestion peuvent être
observés chez les cantons étudiés : la stratégie visant à minimiser les risques en assurant des
taux favorables à long terme et la stratégie visant à minimiser les coûts en bénéficiant des
taux à court terme, plus bas que les taux longs. Cependant, il n’existe pas qu’une seule
formule gagnante dans la gestion de la dette. L’analyse coût/risque effectuée dans ce
mémoire montre que, contrairement à une idée reçue, un portefeuille de dette composé
exclusivement d’emprunts à long terme ne comporte pas moins de risques et engendre des
coûts plus élevés qu’un portefeuille mixte composé d’emprunts à taux fixes et à taux
variables. En revanche, le portefeuille composé exclusivement d’emprunts à court terme
présente à la fois le coût le plus bas et les risques les plus élevés. Il est donc important
d’établir une stratégie de gestion qui corresponde aux besoins, aux objectifs et à la
propension au risque du canton.
Ce mémoire révèle par ailleurs que l’activité de gestion de la dette est placée dans des
cadres plus ou moins structurés. Alors que les cantons étudiés disposent de règles
fondamentales relatives au recours à l’emprunt, un seul a créé un cadre réglementaire pour
l’ensemble de la gestion de la dette. Dans certains cantons, la stratégie de gestion est
soumise à l’approbation du Conseil d’Etat et/ou du Grand Conseil. Quant à l’établissement
de la stratégie de gestion, elle est confiée dans trois cantons à la trésorerie et dans deux
cantons à un comité de gestion stratégique. Les grands objectifs formés par les cantons
sont de réaliser la stratégie et/ou d’atteindre des objectifs de coût. Ils sont posés de manière
plus ou moins formelle, par un mandat de prestations, par un benchmark, par la direction
des finances ou encore par la trésorerie elle-même.
Le principe de prudence dans la gestion financière étant une valeur partagée au sein des
cantons, la gestion de la dette exige une gestion pointue des risques. Il s’agit notamment
d’évaluer et de suivre le risque de marché, le risque de crédit et le risque opérationnel, au
moyen d’outils de gestion stratégiques et techniques, y compris de produits financiers dits
dérivés. Alors que la gestion des risques est partie intégrante de l’activité de gestion des
cantons étudiés, son degré de complexité varie selon les cantons et plusieurs renoncent
actuellement à l’utilisation de produits dérivés. Une tendance vers une gestion des risques
plus complexe se dessine dans la gestion de la dette cantonale, grâce à des efforts visant à
introduire des outils de gestion des risques spécialisés.