WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 12
L’emprunt bancaire à long terme représente une part importante du financement offert par
le marché monétaire. L’avance à terme fixe est un prêt bancaire d’un montant fixe et à un
taux d’intérêt fixe, remboursable à une échéance déterminée ou sur dénonciation préalable.
Le crédit en compte courant peut être utilisé par prélèvements successifs jusqu’à la limite
convenue durant une période déterminée. Sur le secteur court terme, les avances
représentent une alternative réelle aux créances comptables de la Confédération et d’autres
émetteurs. En effet, ces dernières sont associées, en raison du droit de timbre suisse, à des
frais plus élevés.
Du côté des emprunts privés, ceux-ci constituent une ressource de financement importante
à des conditions très concurrentielles. Dans le cas d’une abolition du droit de timbre suisse,
ce type d’emprunt risque de perdre en importance puisque les emprunteurs préféraient sans
doute des titres négociables.
4 De l’importance de la stratégie
Les études de gestion financière nous enseignent que la gestion d’actifs et de passifs
nécessite une stratégie (van Horne, 1983, p. 9ss). La stratégie permet d’une part de voir
loin, au-delà des besoins immédiats, et d’autre part de s’ajuster face à l’évolution des
conditions du marché. Elle joue un rôle crucial dans le succès durable de la gestion de la
dette, car « obtaining the best mix of financing determines the firm’s financial charges and financial risk »
(van Horne, 1983, p. 2). Dans la gestion de la dette cantonale, la stratégie exprime le choix
du canton concernant la composition de sa dette en terme de type de taux d’intérêt. Ce
choix implique donc la répartition de la dette en dette à taux fixe et dette à taux variable.
En effet, cette répartition (le profil des taux d'intérêt) a un impact direct sur la charge de la
dette en raison du différentiel souvent important entre les deux taux. Cependant, tout choix
de type de taux porte un risque: le taux variable est historiquement plus volatil que le taux
fixe et expose au risque évident de hausse des marchés; le taux fixe expose au risque, moins
apparent mais réel, de baisse. Le but de la stratégie de gestion est par conséquent d’établir le
rapport optimal entre dette fixe et dette flottante, compte tenu des objectifs et des besoins
du canton.
Dans les cantons suisses étudiés dans ce mémoire, les gestionnaires de trésorerie peuvent
généralement s’appuyer sur une stratégie de base, définissant le rapport souhaité entre dette
fixe et dette flottante 5 . Forts de leurs expériences passées en matière de gestion de la dette,
bonnes ou mauvaises, certains cantons remettent en question la stratégie suivie ces
dernières années et cherchent à déterminer quelle est la bonne stratégie pour l’avenir.
D’autres ont utilisé le revenu extraordinaire provenant de la vente de réserves d’or
excédentaires de la Banque Nationale Suisse pour rembourser la dette à court terme et se
retrouvent aujourd’hui avec un portefeuille de dette composé essentiellement d’emprunts à
long terme à taux fixe. Ceux-là doivent répondre à la question de savoir si oui ou non il faut
5 Les cantons de Bâle-Ville et de Zurich définissent ce rapport par le biais de la durée de vie moyenne
(duration) de la dette (cf. partie 1, point 5.4) à atteindre, mais le défi reste le même.