WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP
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Gestion de la dette cantonale 3<br />
3 Démarche, structure et limites<br />
Ce mémoire est divisé en trois parties : (1) un cadre analytique et conceptuel pour la gestion<br />
de la dette cantonale; (2) une étude de cas présentant la gestion de la dette des cantons de<br />
Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et Zurich avec une comparaison des approches; et (3) nos<br />
conclusions et recommandations.<br />
Notre démarche est avant tout empirique. Cependant elle nécessite de se doter d’un cadre<br />
analytique et d’une terminologie liés à la gestion de la dette cantonale. La première partie de<br />
notre démarche consiste donc à faire la synthèse des éléments essentiels pour une bonne<br />
gestion et à approfondir des aspects de coût et de risque liés aux stratégies de gestion. En<br />
outre, cette partie développe un aperçu des principaux instruments de dette et des produits<br />
dérivés. S’inspirant de plusieurs disciplines du secteur bancaire et financier, le cadre<br />
conceptuel est également étayé par des exemples.<br />
La seconde partie consiste en une étude des pratiques de gestion adoptées par divers<br />
cantons et nécessite d’abord de choisir les cantons à étudier. Notre choix, par ordre<br />
alphabétique, s’est porté sur les cantons de Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et Zurich, qui<br />
comptent les cinq plus grandes villes de Suisse et qui représentent les cantons les plus<br />
endettés du pays. A eux seuls, ils totalisent CHF 16.8 milliards d’emprunts obligataires, soit<br />
trois quarts du volume total émis par l’ensemble des cantons suisses 3 . La charge d’intérêt<br />
constitue une part significative de leur budget de fonctionnement et une variation du taux<br />
d’intérêt de quelques points de base engendre des millions voire des dizaines de millions de<br />
francs de dépenses additionnelles. De ce point de vue, l’intérêt pour tous d’une bonne<br />
gestion de la dette est évident. D’autres critères de sélection étaient d’une part<br />
l’hétérogénéité des approches et des styles de gestion et d’autre part l’opportunité de réunir<br />
des cantons alémaniques et romands dans une étude de cas.<br />
Ensuite il a fallu recueillir des données provenant de sources publiques d’une part et mises<br />
à notre disposition par les trésoriers cantonaux d’autre part. Certaines données datant<br />
d’avant l’harmonisation du plan comptable cantonal s’avèrent incompatibles et n’ont pas<br />
été utilisées. Ainsi, nous faisons état de l’ensemble des activités de gestion déployées par les<br />
cantons et effectuons une comparaison sur fond des concepts présentés dans la première<br />
partie.<br />
Dans la troisième partie de notre travail, nous tirons les conclusions et formulons nos<br />
recommandations relatives à la gestion de la dette cantonale.<br />
Le graphique ci-après présente la structure de notre travail :<br />
3 Au 31.1.2005, les emprunts obligataires émis par l’ensemble des cantons suisses s’élèvent à CHF 21.9<br />
milliards.