WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 3
3 Démarche, structure et limites
Ce mémoire est divisé en trois parties : (1) un cadre analytique et conceptuel pour la gestion
de la dette cantonale; (2) une étude de cas présentant la gestion de la dette des cantons de
Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et Zurich avec une comparaison des approches; et (3) nos
conclusions et recommandations.
Notre démarche est avant tout empirique. Cependant elle nécessite de se doter d’un cadre
analytique et d’une terminologie liés à la gestion de la dette cantonale. La première partie de
notre démarche consiste donc à faire la synthèse des éléments essentiels pour une bonne
gestion et à approfondir des aspects de coût et de risque liés aux stratégies de gestion. En
outre, cette partie développe un aperçu des principaux instruments de dette et des produits
dérivés. S’inspirant de plusieurs disciplines du secteur bancaire et financier, le cadre
conceptuel est également étayé par des exemples.
La seconde partie consiste en une étude des pratiques de gestion adoptées par divers
cantons et nécessite d’abord de choisir les cantons à étudier. Notre choix, par ordre
alphabétique, s’est porté sur les cantons de Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et Zurich, qui
comptent les cinq plus grandes villes de Suisse et qui représentent les cantons les plus
endettés du pays. A eux seuls, ils totalisent CHF 16.8 milliards d’emprunts obligataires, soit
trois quarts du volume total émis par l’ensemble des cantons suisses 3 . La charge d’intérêt
constitue une part significative de leur budget de fonctionnement et une variation du taux
d’intérêt de quelques points de base engendre des millions voire des dizaines de millions de
francs de dépenses additionnelles. De ce point de vue, l’intérêt pour tous d’une bonne
gestion de la dette est évident. D’autres critères de sélection étaient d’une part
l’hétérogénéité des approches et des styles de gestion et d’autre part l’opportunité de réunir
des cantons alémaniques et romands dans une étude de cas.
Ensuite il a fallu recueillir des données provenant de sources publiques d’une part et mises
à notre disposition par les trésoriers cantonaux d’autre part. Certaines données datant
d’avant l’harmonisation du plan comptable cantonal s’avèrent incompatibles et n’ont pas
été utilisées. Ainsi, nous faisons état de l’ensemble des activités de gestion déployées par les
cantons et effectuons une comparaison sur fond des concepts présentés dans la première
partie.
Dans la troisième partie de notre travail, nous tirons les conclusions et formulons nos
recommandations relatives à la gestion de la dette cantonale.
Le graphique ci-après présente la structure de notre travail :
3 Au 31.1.2005, les emprunts obligataires émis par l’ensemble des cantons suisses s’élèvent à CHF 21.9
milliards.