WP 2006-15 Gerlinde Viktoria Stenghele.pdf - IDHEAP

Gestion de la dette cantonale 1
Introduction
1 Problématique
La gestion de la dette cantonale est devenue une question importante avec la nécessité de
mieux maîtriser les dépenses publiques. Dans de nombreux cantons, la charge de la dette
constitue une part significative du budget de fonctionnement, dont l’utilité est jugée
discutable par les responsables politiques. Le meilleur moyen de réduire la charge de la
dette est de réduire le niveau de la dette. Poursuivant cet objectif, plusieurs cantons ont
introduit des mesures, telles le frein à l’endettement et le frein aux dépenses. Or, l’incidence
de ces mesures sur la réduction de la dette reste parfois limitée et l’endettement des cantons
suisses a progressé de CHF 69 milliards en 2001 à CHF 80 milliards en 2004 1 .
Un principe général régit la gestion des collectivités publiques, celui de minimiser le coût de
fourniture des prestations dans l’intérêt général (Barbaste, 2002, p. 3). En matière de
gestion de la dette, le moindre coût est obtenu lorsque la dette est financée à court terme 2 .
Toutefois, cela expose le portefeuille de dette à des risques importants, étant donné que les
taux à court terme sont plus volatils que les taux à long terme. En effet, un portefeuille de
dette financé au moindre coût absolu peut être comparé à un portefeuille d’actifs composé
de titres spéculatifs. Le principe de prudence dans la gestion financière étant une valeur
partagée au sein des cantons, le défi de la gestion de la dette cantonale consiste donc à
définir la relation optimale entre le coût et le risque en fonction des objectifs et besoins du
canton.
Un bon nombre de cantons ont relevé le défi en adoptant une gestion active de la dette.
Cette dernière vise à adapter la maturité, le volume et les conditions des instruments de
dette aux spécificités des marchés monétaires et des capitaux. Ce style de gestion a
également fait ressortir la nécessité d’une gestion des risques. Ainsi, la gestion de la dette est
devenue une activité qui associe complexité technique et enjeux de coût. Complexité
technique puisqu’il faut établir une stratégie de gestion intégrant des aspects de coût et de
risque avant de la mettre en œuvre dans le marché de la dette qui se caractérise par un
niveau d’ingénierie financière très important. Enjeux de coût puisque le choix de la stratégie
de gestion a un impact direct sur le coût de fonctionnement du canton.
Cette évolution a nécessité la professionnalisation de la gestion de la dette : la stratégie est
au cœur de la gestion, les résultats de gestion doivent être mesurables et les gestionnaires
imputables de ces résultats. Parfois, le cadre réglementaire ne répond plus aux exigences de
l’activité de gestion et doit être adapté. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, une seule best
practice en matière de gestion de la dette cantonale, et l’on constate une forte diversité des
approches. Ce mémoire a pour objectif d’analyser la complexité de l’activité de gestion de la
1 Source : Office fédéral de la statistique.
2 Ces 15 dernières années, à l’exception des années 1991 et 1992, le taux d’intérêt à court terme est plus bas
que le taux à moyen/long terme.