1 - Cour international de Justice

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DES LOCAUX OCCUPÉS PAR LA COUR
article 22, stipulant que «le siège de la Cour est fixé à La Haye », et
le rapport qui l'accompagnait mentionnait les « grands souvenirs
d'espérance pacifique )) attachés à cette ville, ((surtout depuis la
construction du Palais de la Paix ».
Le 13 décembre 1920, la première Assemblée de la Société des
Nations approuva le projet de Statut. M. Loder, représentant les
Pays-Bas, déclara à la tribune que c'est avec une vive joie et une
émotion profonde que son pays avait appris que le Statut désignait
La Haye comme siège de la Cour. Il ajoutait : (( Soyez-en sûrs, dorénavant
la Hollande défendra sa cour mondiale comme un enfant
porté dans son sein ; elle lui donnera toute la chaleur de son %me,
tout le dévouement de son peuple ; elle lui installera sa demeure au
Palais de la Paix, elle fera bon accucil à ses juges, elle l'entourcra
de ses soins. Elle est fière de la confiance que vous voudrez placer
en elle, et je vous assure qu'elle saura y répondre. »
Le 15 novembre 1921, lorsque le Statut fut entré en vigueur, et
que les membres de la Cour eurent été élus, le Secrétaire général de
la Société des Nations écrivit en ces termes à M. le Jonkheer
A. P. C. van Karnebeek, président du Comité des directeurs
chargés d'administrer le legs fait par M. Andrew Carnegie dans le
dessein de servir l'intérêt de la paix, legs qui avait servi à
construire à La Haye le Palais de la Paix :
Rlonsieur le Président,
((Genève, le 15 novembre 1921.
Ainsi qut: vous le savez déjà, la Cour permanente de Justice
internationale, dont la création fut envisagée par l'article 14 du
Pacte de la Société dcs Nations, est maintenant une réalité. En
effet, le Statut établissant la Cour a été adopté par le Conseil et par
l'Assemblée de la Société des Nations ct il a été ratifie par un certain
nombre de Membres de la Société dépassant de beaucoup la
majorité requise. Par conséquent, lc Statut est entré en vigueur ;
aussi l'Assemblée, lors de sa dcrnière s?:ssion, a-t-elle élu les membres
dont la Cour sera composée. La première réunion de la Cour
devra avoir lieu dans le commencemerit de l'année prochaine.
Le Statut de la Cour prescrit que lc siège de celle-ci sera établi à
La Haye, où il faut, par conséquent, trouver des locaux convenables
est évident que, tant pour des considérations d'ordre économiquc