1 - Cour international de Justice

INSTRUCTIONS POUR LE GREFFE 99
Lc chancelier-comptable, en nirttant à jour l'inventaire, verific ces
annotations.
Il est formellement interdit à tout fonctionnaire de se servir, dans un
intérêt priv6, des fournitures appartcnant à la Cour.
T,es mcml-:rcs de la ('our peuvent adresscr au Grtffier lademande
d'utiliser, même pour dcs travaux qui ne sont pas strictement du domaine
de la Cour, les services et fournitures de la Cour. En ce qui
concerne les services, le Greffier y fait droit clans la rncsure
compatible avcc lcs exigences des travaux de la ('our; en ce qui
concerne les fournitures, il y fait droit sous réserve du rcmLoursement
par l'intéressé du prix de revicnt. Le remlioursement sera déduit de la
procllaine rntrisualitC du salaire d~ I'int6rcss6.
Lc chanceliyr comptal:]~ est ~es~onsahle de la prfsenccx en stock de
toutes lournitures recluises Four le travail normal du Greffe aussi bien
que pour lc travail lors des sessions de la Cour.
E'. -- SERVICE DES IMPRESSIONS.
Le chef du Service fies Impressions a pour attributions :
I. La préparation et l'étude de tous devis, maquettes, etc., concernant
les pul>iications de la Cour ;
2. 1,a correction des épreuves et 'lc contrôle des heures de correction
d'auteur ;
3. La préparatiori du manuscrit des index alphabétiqucs et analytiques
figurant à la fin des vollu~nes, et des index généraux à publier par la Cour ;
4. Ida v