1 - Cour international de Justice

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INSTRUCTIONS POUK LE GREFFE
Le paiement des notes de fournitures ne peut, sauf autorisation dir
Greffier, être fait que si la note est accompagnée du bulletin de commande
signé par le Greffier.
Les salaires de moins de fl. 6,000 par an sont payés hi-mensuellement ;
les autres salaires sont pay4s mensiicllcment à la fin de chaque mois.
Sauf autorisation écrite du Greffier, le paiement d'avance cst interdit ;
en cas de pairment d'avance, déduction sera faitc de l'intérêt du jour du
paiement au jour oii la somme avanc6r Ctait diic.
Article 66.
Tout achat se fait au moven d'un l~ulletin de commancle signé par
le Greffier.
S'il s. a licu, le chancelier curriptable olitient au moins trois soumissions
qu'il prcsentt. au (Irïffier pour décision.
Article 67.
1,'huissier reçoit chaqiic lundi une somme de IOO florins pour servir à
dr:fraycr lcs frais de postc et dc télégraphe, ainsi que les mcnus frais. II
note les frais de poste et de télégraphe dans un carnet qui est chaque
matin vérifié et paraphé par l'archiviste.
Chaque lundi, lc compte est réglé après approbation dii Greffier.
Le concierge reçoit chaque lundi la sommo de .j florins pour menus
frais. Il cn rend compte silr lin forinulaire spécial.
Lc Circffier veille k cc qu'aucune dépense ne soit engagée sans être
prévue au hudgtt, qu'aucun paiement ne soit effectué quc dans la mesure
où l'obligation existe, et que l'économie la plus stricte soit observée dans
l'engagement clts dépcnsts
Article Og.
Lc chancclicr-co~riptable établit cl ticnt à jour séparément l'inventaire
des fournitures et l'inventaire du mobilier et de l'outillage.
L'inventaire des fournitures est mis à jour chaque semaine et présenté
à l'examen du Grtffitr.
L'invcntairc du mol-ilier, ctc., est tcnu à jour au fur et àmesure des
acquisitions ou des pertes.
Chaque lundi, le chancelier-comptable place 2 la disposition ciil
personnel, dans les salles dc travail, les fourniturcs dont la consommatiori
pendant la semaine cst prévue.
Toute personne qui a recours aux fournitures ainsi déposées tait
immédiatenicnt, sur le carnet attaché à l'armoire respective, unc annotation
signte du genre et de la quantité prisc.