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1 - Cour international de Justice

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96 INSTRUCTIOXÇ POUR LE GREFFE<br />

dactylographie est responsable <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong>s clichés. Ellc passe<br />

les clichés complets à la personne préposée au service <strong>de</strong> ronéographie ;<br />

celle-ci en assure le tirage et est égalcmcnt responsable <strong>de</strong> la recomposition<br />

et du brochage du document.<br />

Enfin, le cas échéant, la personne préposée au service dc distribution<br />

complète les inscriptions sur les livres <strong>de</strong> distribution et dc transit et<br />

assure la distribution du document. L'article 55, alinéa 3, s'applique.<br />

Article 58.<br />

(L'article 58, qui fixe lcs règlcs pour le travail <strong>de</strong> dactylographie et<br />

indique le protocole à suivre pour les lettres émanant du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la<br />

<strong>Cour</strong> ou du Greffier, en ce qui concerne l'appel, le traitement, les formules<br />

<strong>de</strong> courtoisie et la réclame, n'est pas reproduit ici.)<br />

D. - DU SERVICE DE LIAISOK AVEC LA PRESSE.<br />

Le Greffier pourra, selon l'arrangement passé entre lui et le Ilirecteur<br />

<strong>de</strong> la Section d'inforniation à Genève, et approuvi: par le Prési<strong>de</strong>nt, faire<br />

certaines communications <strong>de</strong>stinées au public et relatives aux travaux<br />

<strong>de</strong> la <strong>Cour</strong>. I<strong>de</strong> Greffier, chaquc fois que cela sera jugé nécessaire, soiimettra<br />

ces communications à l'approbation du Prési<strong>de</strong>nt.<br />

E. - DU CHANCELIER-COMPTABLE.<br />

dvticle 60.<br />

Le chancelier-comptable est rcs~onsal~le envers le Greffier pour :<br />

I. la comptabilité,<br />

2. les paiements,<br />

3. les achats,<br />

4. le nat té ri el et les fournitures.<br />

Les livres <strong>de</strong> comptabiliti. suivants seront tenus :<br />

I. livre budgctairc,<br />

2. livre <strong>de</strong> banque,<br />

3. livre compte-courant,<br />

4. livrc <strong>de</strong> caisse.<br />

Dans le livre budgétaire seront inscrits, dcux fois par semaine, sous les<br />

rubriques correspondant aux chapitres et articles du budget : a) le crédit<br />

primitivement voté ; b) ce crédit avec les modifications résultant <strong>de</strong>

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