1 - Cour international de Justice

94 INSTRUCTIONS POUR LE GREFFE
5. Les listes, par ordre alphabétiquc, des Membres de la Société des,
Nations qui les ont présentés, et, par ordre alphabétique des noms, des
assesseurs pour litiges de transit et de communications.
6. Les listes de présentation visées aux articles 4 et 3 du Statut de la
Cour.
Article 52.
Tout document entrant est remis entre les mains de l'archiviste, qui
ouvre les lettres officielles. Chaque document est immédiatement enregistré
et soumis au Greffier, avec la corrcspondance antérieure, s'il y a
lieu.
Tout document sortant et portant, en signe de son caractère officiel, la
signature ou le paraphe du Greffier, est remis, avec le nombre de copies
nbcessaire, les annexes prévues et l'enveloppe requise s'il y a lieu, I
l'archiviste pour être enregistré et expédié.
Article 53.
L'enregistrement des documents, à l'entrée, est fait au moyen de
l'inscription, dans le registre intitulé Registre d'entrée, des données
indiquées par les rubriques des diverses colonnes de ce registre, et au
moyen delJinscription, sur le docunicnt même, de la date de réception, du
numéro d'ordre dans le registre et de la cote du dossier respectif avec le
numéro d'ordre dans ce dossier.
L'enregistrement des documents sortants est fait au moyen d'inscriptions
analogues dans le registre intitulé Registre de sortie ct au rnoycn
de l'inscription, sur le document même, dc la date d'expédition, du
numéro d'ordre dans le registre de sortie, et, s'il y a lieu, du numéro de
réference du document auquel répond le document sortant. Sur les copies
gardées dans les archivcs sera, en outre, s'il y a lieu, inscrit le numéro
d'ordre dans le registre d'entrée du document qui a donné lieu à la
préparation du document sortant. L'inscription des numéros de référence
et d'ordre dans le registre d'entrée, sera faite par la dactylographe sur
les indications du rédacteur.
A chacun des dossiers dans lesqnels les documents sont classés est
attachée la liste des documents qu'il contient (file recister).
Dans le cas de lettres sortantes, un double de la copie est inséré dans un
recueil chronologique.
Les fichiers prévus à l'article 23 du Règlement de la Cour, ainsi que
lcs file registers, sont mis à jour lors de l'enregistrement de chaque document.
Toutefois, afin de, ne pas retardcr l'envoi des documents sortants,
les inscriptions nécessaires en ce qui les concerne peuvent, sauf cellts
qui doivent figurer sur les documents menies, être faites aussitYt que
possible sur la base des copies.