1 - Cour international de Justice

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INSTRVCTIONS POUR LE GREFFE
Article 46.
Les fonctionnaires du Greffe ont pour mission, entre autrcs, d'encadrer
le personnel engagé à titre provisoire pour la durée d'une session ou dans
des circonstances analogues.
Dans cet ordre d'idées, en outre du Secrétaire-rédacteur cliargé du
Secrétariat de la Présidence, un des Secrétaires-rédacteurs est responsable
des travaux d'interprétation ct d'édition, tandis qu'un autre est
responsable des travaux de traduction.
T)ans le même ordre d'idées, unc des sténo-dactylographes est pré~osée
aux services de dactylographie, tandis qu'une autre est préposée au
service de ronéographie ; une troisième est attachée à la Présidcnce.
PARTIE IV.
Des devoirs des fonctionnaires du Greffe.
Article 47.
Le secrétaire- rédacteur chargé du Secrétariat dc la Présidence exécute
en premier lieu les travaux qui pourront lui être confiés par le Président,
ou, le cas échéant, par le Greffier. Il cst chargé, sous la direction du
Greffier, de la publication du Bulletin de la Cour.
T,e secrétaire-rédacteur charge, entre autres, du service d'édition, est
responsable de la mise au point de la copie de tout document devant
êtrc iiliprimé, sauf dans le cas où un autre fonctionnaire serait chargé de
la responsabilité aussi pour l'impression d'un document dont la préparation
lui aurait été confiée.
Le secrktaire-rédacteur chargé du service des traductions lts exécute
autant que possible lui- même, avec l'aide d'un secrétaire rédacteur dont
la languc maternelle est la langue officielle de la Cour qui n'est pas celle
du Secrétaire-rédacteur responsable.
L'archiviste de la Cour cst responsable envers le Greffier pour la tenue
des archives et de la bibliothèque conformément ailx dispositions suivantes.
Elle a auprès d'elle une adjointe nommée à cet effet.
L'archiviste est également responsable de la distribution des
documents, réglée d'après l'article 57 ci-dessous.