1 - Cour international de Justice

88 INSTRUCTIONS POUR LE GREFFE
Article 24.
Le Greffier fait parvenir tous renseignements à la Presse, avec l'approbation
du Président.
Il fournit, avant le 25 de chaque mois, au secrétariat de Genève
toutes données dont la publication dans le Bztlletin mctzszlel du Secrétariat
de la Société des Kations paraît désirable.
Article 2 j.
Le Greffier fait procéder à l'impression, dans des recueils séparés, des
arrêts, des avis consultatifs et cles procès-verbaux des séances publiques
ainsi que dc tous autres documents, selon la décision de la Cour. A cet
effet, il passe dcs contrats d'irnprimtrie qu'il soumet à la Cour.
Dc chaque publication, le Greffier réserve au moins 750 exemplaires
pour la Cour aux fins de distribution gratuite de la part de la Cour. Cctte
distribution vise :
(Suit Ln liste des diverses cntégories de bégzéficini~es de ln distribwtiort
gratuite; wiî. note, fi. 2 33.)
..irti~le 26.
Le Greffier porte à la connaissance de la Cour, ou, si elle ne siège pas,
du Président, fin de correction, conformiment à l'article 75 du Règlement,
toute erreur matérielle qui se trouverait dans une ordonnancc, un
arrêt ou un a~is.
Article 27.
Le Greffier informe le Secrétaire général de toute vacance qui se
produit parmi les membres de la Cour, ainsi que de tout relèvement de
fonctions qui serait prononcé en vertu de l'article 18 du Statut.
Article 28.
Le Greffier est rcsponsable, sous le contrlile de la Cour, des prévisions
et des demandes de crédit nécessaire pour 1es.besoins de la Cour. Il veille
au bon emploi des crédits votés et à l'imputation de chaque dépense à
l'article correspondant du budget.
Article 29.
Les prévisions hudg6taires pour une année déterminée sont divisées en
deux sections, l'une traitant des dépenses ordinaires, l'autre des dépenses
de capital.