1 - Cour international de Justice

86 ISSTRUCTIONS POUR LE GREFFE
Article IO.
Si la session se tient en dehors du siège de la Cour, le Greffier prend
toutes les dispositions et fait procéder à tous les travaux nécessaires.
Article II.
Le Greffier procède à la communication et à l'information prévues à
l'article 40 du Statut et à l'article 73 du Règlement ; il avertit également
les États participants & une convention dont l'interprétation fait l'objet
d'un différend porté devant la Cour.
Article 12.
Les renseignements nkcessaires prévus à l'alinéa 5 de l'article 26 du
Statut sont fournis par l'intermédiaire du Grefficr.
Article 13.
Le Greffier prépare pour chaque cas particulier, pour l'usage des
Membres de la Cour et des Parties, un aperçu dcs règles de procédure
applicables en l'espèce conformémerit à l'article 32 du Règlement.
Article 14.
Le Greffier fait connaître aux intéressés la date et l'heure des séances.
11 communique aux juges l'ordre du jour, sur lequel doit être portée toute
question à traiter dans la séance, y compris les élections éventuelles.
Il fait publier les dates et heures de toutes séances publiques, en cas
de sbance publique pour la lecture d'un arrêt ou d'un avis, il en effectue
une notification spéciale à tout agent dont la nomination et le domicile
élu ont été dûment portés A la connaissance du Greffier.
Article 15.
Chaque pièce de procédure parvenant au Greffe fait l'objet d'un reçu
sur formulaire spécial établi en conformité des dispositions de l'article 25
du Règlement.
Article 16,
Dans le cas où, soit une rcquêtc introductive d'instance, pour intcrvention,
pour revision ou pour avis consultatif, soit un mémoire ou
contre-mémoire adressé à la Cour, n'est pas Etabli dans les formes prescrites
par le Règlement, le Greffier notifie ce fait à la Partie qui a effectué
le dépôt du document en question ; si le document n'est pas rectifie, le
Greffier en informe la Cour.