1 - Cour international de Justice

pour la catkgorie (g): de 15 florins par jour pour la première
semaine ;
de 12 fl. 50 par jour pour les deux semaines
suivantes ;
de IO florins par jour pour les jours suivants
passés dans lc même endroit.
Les frais de voyage encourus pour raisons de service sont remboursés
sur présentation d'un état détaillé et après approbation par le Greffier.
Article 7.
Les heures de travail sont au nombre de 42 par semaine. Toutefois,
le Greffier petit, entre les sessions dc la Cour, les réduire à 38, en décidant
la fermeture du bureau le samedi après-midi.
1-es heures de bureau sont, en règle générale, pendant les mois :
octobre-avril, de 9 h. 30 à 18 h. ) avec I h. 4 pour
mai-septembre, de 9 h. à 17 h. 30 J le déjeuner.
Cet horaire peut être modifié par le Greffier selon les exigences du
travail.
Si, entre les sessions, le Greffier croit pouvoir réduire à 33 par semaine
les heures de travail du personnel touchant moins de 6,000 florins, il est
autorisé A le faire.
S'il est fait usage de cette faculté, il nc peut pas, en règle générale,
être fait droit à des demandcs d'indemnité pour heures supplémcntairrs.
Article 8.
Sans prbjudice du droit pour lc Grt-ffier d'accorder de courts congés
motivés pour dcs circonstancts particuiières, le ptrsonnel touchant
moins de 6,000 florins par an a droit à dcs vacanccs dc 28 jours ouvral~les
par an et le reste du prrsonnei i, jb jours ouvrai>les. Le Grfffier drcsse un
tableau de vacances.
Les jours fériés okscrvés aux Pals Bas seront considérc's comme nonouvrables.
Les membres du personnel ont droit au rcmkoursenient d'un voyage
aller et retour par an pour se rendre dans leur pays respectif.
Pour pouvoir se prévaloir dc cc droit, tout mcnibre du ptrsonnel doit
avoir indiqué au Greffier, aussitôt que possible après sa nomination, quel
est l'endroit où il désire se rcncire.
Article 9.
Les congés de maladie sont accordés suivant des conditions à déterminer
après examen de chaque cas particulier.
En principe, ccs congés sont accordés sans rbduction de traitement.
Dans les cas de congés prolongés, une réduction peut être envisagée.