1 - Cour international de Justice

STATUT DU PERSONNEL
les augmentations annuelles scront ,de :
e) 400 florins jusqu'à concurrence de g,joo 8.
f) 150 1) I) I) 8,12j fl.
d125 l) )) )j 5,000 fl.
/Z)IOO II )) 1) 4,750 fl.
11 est entendu que le traitement fixé dans la lettre d'engagcmcnt,
y compris les augmentations successives, peut être divisé en deux parties,
l'une fixe ct l'autre variant selon le prix de la vie. La 121-oportion entre
ces deux parties sera établie conformément à celle qui sera adoptée en
cette matière pur Ic Secrétariat de la Socibté des Sations et pour Ics
fonctionnaires du Bureau international du Travail. La variation sera
déterminée d'après les principes qui seront appliqués en ce qui concerne
les deux institutions.
Article 6.
Ides indemnités de séjour sont :
pour la catégorie (a): d' 30 florins pendant 1rs IC premiers jours;
dc 22 fl. 50 POU^ les joiir~ suivants passés
dans le même endroit ;
pour les catégories (5) et (c) :
dc 20 florins pcndant lcs I~V prcmicrs jours ;
de 15 florins pour ILS jours siiivailts passés
dans le même endroit ;
pour la catégorie (d) : de Ij florins pendant la premiére semaine;
de 12 fl. jO pendant les deux semaines suivantes
;
de 10 florins pour les jours suivants passés
dans le même endroit.
Si des membres du Greffe sont engagés dans les conditions fixées au
dernier paragraphe de l'article 7, leur indemnité de sejour sera de :
pour la catégorie (el : de 20 florins par jour pour les IO premiers
jours ;
de 15 florins par jour pour lrs jours suivants
passks dans le même endroit ;
pour la catégorie (1) : de 20 florins par jour pour les IO premiers
]OU'S ;
de Ij florins par jour pour les jours suivants
passés dans le même endroit ;
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