1 - Cour international de Justice

Le Gouvernement de l'union Sud-Africaine a fait parvenir une
communication déclarant qu'il n'avait pas l'intention de désigner
actuellement des assesseurs.
Le Gouvernemer~t du Siam a fait savoir que la question de
la désignation des assesseurs est actuellement à l'étude.
Le Guatémala, le 1,uxembourg et le Venezuela se trouvent dans
la même situation que le Siam.
II.
DL7 GREFFIER.
La Cour nomme son Greffier parmi les candidats que proposent
ses membres. Il est élu pour une période de sept ans, à compter di1
premier janvier de l'année qui suit celle pendant laquelle l'élection
a eu lieu. Il est rkéligible l.
Le titulaire actuel du poste est M. AKE HAMMARSKJOLD, Titulaire du
poste.
conseiller de Légxtion de S. M. le roi de Suède, membre associé
de l'Institut de Droit international. Il a été nonimé le 3 février
1922, et, en conséquence, la période de fonctions du Greffier
prendra fin le 31 décembre 1929.
Les prévisions budgétaires pour 1926 prévoient un poste de
Greffier-adjoint, qui serait désigné dans le cas où la nécessité s'en
ferait sentir.
III.
DU GREFFE.
Les fonctionnail-es du Greffe sont nommés par la Cour sur
la proposition du Greffier Les premières nominations ont
eu lieu lors de la session préliminaire.
Les fonctionnaires du Greffe sont les suivants:
1 Articles 2i du Statut et 17 du Règlement.
.4rticlc ?O du Reglisment d~= la Cour.