1 - Cour international de Justice

Leur période Les juges sont élus pour neuf ans l. Le Règlement de la Cour
de fonctions.
stipule que leur période de fonctions commence le premier janvier
de l'année qui suit leur élection. Quant aux juges titulaires et
suppléants, dont les noms précèdent, le Secrétaire général de la
Société des Nations, en leur annonçant, parlettrc en date du 3 novembre
1921, l'époque de l'ouverture de la session préliminaire de la
Cour, a déclaré que le traitement des juges titulaires serait versé à
partir du premier janvier 1922, date considérée comme celle de
leur entrée en fonctions.
vacance et M. Barbosa mourut le premier mars 1923. La vacance causée
élection partielle
de 1923. par Son décès fut remplie le 10 septembre 1923, jour où la quatrième
Assemblhe élut M. Epitacio da Silva Pessôa. En vertu de l'article
14 du Statut, le membre de la Cour élu en remplacement d'un
membre dont le mandat n'est pas expiré, achève le terme du
mandat de son prédécesseur. La période de fonctions de M. Pessôa
se termine donc en même temps que celle des autres juges à la Cour,
c'est-à-dire le 31 décembre 1930.
Préséance L'ordre entrc les juges résulte de la priorité d'élection. Ceux qui
entreles juges. ont été élus au cours de la même session du Conseil et de l'Assemblée
de la Société des Nations prennent séance selon leur ancienneté
d'âge, les juges titulaires ayant toutefois le pas sur les juges suppléan
ts.
Présidence La Cour élit pour trois ans son président et son vice-président 3,
(1922 à 1923).
qui prennent séancc avant lcs autres juges ; ils sont rééligibles. Le
3 février 1922, M. Loder fut élu président et M. Weiss vice-président.
Il fut entendu que la période de leurs fonctions serait considérée
comme partant du premier janvier 1922.
Présiiicnce A la fin de la session ordinaire qui eut lieu pcndant la dernière .
(29% 5 1928).
année de cette période de trois ans 4, la Cour procéda à une nouvelle
élcction : le 4 scptembre 1924, M. Huber fut nommé président, et
M. Weiss réélu vice-président. Leurs fonctions, qui ont commencé
le premicr janvier 1925, prendront fin le 31 dCccmbre 1927. Le 15 jan-
President sor- vier 1925, à la suite de cette élection, la Cour a adopté, à l'article 2
tant.
de son Règlement, une addition en vertu de laqiielle le président
1 Art. 1:: du Statut.
2 Art. 15 du Statut ct 2 du Hègleinciit.
Art. 21 du Statut.
Art. !) du rtrglerrierit.