1 - Cour international de Justice

DES ASSESSEURS 55
S'inspirant de l'esprit du Statut et notamment de son article 13,
la Chambre a étti présidée pour ces délibérations, non pas par
M. Huber, Président de la Cour, son président pour l'année courante>
mais par M. Loder, président sortant, qui avait dirigé ses travaux
lorsque fut rendu l'arrêt dont l'interprétation était demandée 1.
Les juges choisi!; pour composer la Chambre pour les litiges de Asqesseurs
pour litlges de
travail doivent être assistés par quatre assesseurs techniques siégeant travail.
à leurs côtés avec voix consultative et assurant une juste reprEsentation
des intérêts en cause 2. Ces assesseurs sont choisis par la
Cour sur une liste composée de noms présentés à raison de deux
par chaque Membre de la Société des Nations et d'un nombre égal
présenté par le Conseil d'qdministration du Bureau international
du Travail, le Conseil désignant par moitié des représentants des
travailleurs et par moitié des représentants des patrons, pris sur
la liste prévue à l'article 412 du Traité de Versailles ct auxarticles
correspondants de!; autres traités de paix.
D'autre part, les membres de la Chambre spéciale pour les litiges As5esseurs
pour litiges de
concernant le transit et les communications peuvent être assistés transit ,t de
de quatre assesseurs techniques siégeant à leurs côtés avec voix "SuniCaconsultative,
si les Parties le désirent ou si la Cour le décide 3.
Ces assesseurs sont choisis, dans chaque cas spécial, sur une liste
composée de noms présentés à raison de deux par chaque ltfembre
de la Société des Nations.
Par une lettre dii 22 septembre 1921, le Secrétaire général de la
Société des Nations a notifié ces dispositions aux gouvernements
des Membres de la Société, ainsi qu'au Conseil d'administration
du Bureau internat ional du Travail, en les priant de lui faire connaître
les noms qu'jls présentaient. Les listes des assesseurs choisis,
d'une part, pour les litiges de travail, et, d'autre part, polir les litiges
de transit et de c~mmunications, mises à jour et compl6t4es à 13
date du Iep août 15125, sont les suivantes :
1 Pour le comptc rendu de c(>s aîîaircs, voir cliripitrc 1V.
Article 26 du Statut.
rlrti~le 27 du Statut.