1 - Cour international de Justice

La période de fonctions de ces membres ainsi que de ceux de la
Chambre des litiges de travail a commencé le ~ ejanvier r 1925 ; elle
se terminera le 31 décembre 1927.
Chambre de
procbdure
sommaire.
En vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose
annuellement une Chambre de trois juges, appelée à statuer en
procédure sommaire 1 lorsque les Parties le demandent.
Composition. Les juges choisis pour la composer en 1922 furent les suivünts :
Membres :
MM. Loder, Président,
Weiss,
Huber.
Membres remplagants :
Lord Finlay,
M. Altamira.
L'élection donna les mêmes résultats pour les années 1923, 1924
et 1925. Cependant, le Président de la Cour présidant de plein droit
la Chambre dont il est élu membre 2, M. Huber dirige lcs débats
de la Chambre de procédure sommaire telle qu'elle a été constituée
pour l'année 1925.
Fonctionne La Chambre pour lcs litiges de travail et celle pour les litiges de
ment des sp~~communications et de transit n'ont encore jamais fonctionné.
ciales. En ce qui concerne la Chambre de procédure sommaire, la Cour
a statué sous cette forme sur une affaire :
Litigc en pro-
maire.
En 1924, un compromis entre les Gouvernements bulgare et grec lui
solIl- a soumis, pour être tranché par arrêt selon la procédure sommaire,
une question relative à l'interprétation du paragraphe 4 de l'annexe
à la Section IV de la Partie IX du Traité de paix signé à Neuilly
le 27 novembre 1919. Cet arrêt, qui fut rcndu le 12 septembre
1924, a fait l'objet, le 27 novembre de la même année, d'une demande
d'interprétation du Gouvernement grec. La Cour a délibérésur cette
demande en Chambre de procédure sommaire, au mois de mars 192 j.
Article 29 du Statut.
Article 14 du Réglerncnt.