1 - Cour international de Justice

Le mandat de c2s membres ayant été considéré comme se ter- (1925 à 1928).
minant le 31 décembre 1924, la Cour a procédé à une nouvelltl
élection à la fin de la. session ordinaire qui s'est ouverte le 15 juin
1924, et son choix s'est porté sur les mêmes juges que ceux qui
composaient la Chambre de 1922 à 1925.
Pour lcs affaires concernant le transit et les communications Cliamhrc pour
les Iitipe, de
et sp4cialement pour les affaires visées dans la Partie XII (Ports, ,~,.
Voies d'eau, Voies ferrkes) du Trait6 de Versailles et les parties tions rt cie
tran\it.
correspondantes dei; autres traités de paix, la Cour constitue, pour
une période cie trois ans, unc autre Chambre spéciale, composée
du même nombre de membres que celle du Travail, et qui statue
également sur la demande des Parties.
Pendant la période de 1922 à 1925, cette Chambre était ainsi Cornpositio~i
(1922 2à 1925).
composée :
Alembres :
MM. Weiss, Président,
Rarbosa,
Nyholrn,
Moore,
Oda.
Membres rernplaçmts :
MM. Anzilot ti,
Huber.
En 1924, les éIcct.ions donnèrent le résultat suivant
Membres :
MM. Weiss, Président,
Nyholrr~,
Moore,
Oda,
Pessôa.
MenzOres rem fllaça nts :
MM. Anzilott i,
Huber .
Article 27 di1 Statut