1 - Cour international de Justice
1 - Cour international de Justice 1 - Cour international de Justice
A. - Juges et Assesseurs . . . . . . . . 236 B. - ProcPdure . . . . . . . . . . . 242 C. - Questions administratives . . . . . . 261 CHAPITRE VI1 PU:BLICATIONS DE LA COUR I. - Contrat d'édition (zo mai 1922 - amendé le 12 février 1924). . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 2. - Séries des Publications . . . . . . . . . . . 266 3. - Liste des Publications dbjh parues: Série A. - Recueil des Arrêts . . . . . . >i B.- )) » Avis consultatifs . . . . li C. - Actes et Documents relatifs aux Arrêts 267 267 et aux Avis consultatifs de la Cour . . . . 268 » D. - Actes et Documents relatifs à l'organisation de la Cour . . . . . . . . . 269 )) E. - Rapports annuels . . . . . . . . 269 CHAPITRE VI11 FIYNANCES DE LA COUR RBGLES POUR LA GESTION DES FINANCES. A. - Bases et historique . . . . . . . . . . . . 27 1 B. - Le Règlement financier . . . . . . . . . . 273 C. - Autres règles : 1) Membres de la Cour (traitements) . . . . 281 2) Greffier (traitement) . . . . . . . . . . 285 3) Fonctionnaires du Greffe (traitements) . . . 285 3) Assurance-irialadie . . . . . . . . . . 286 5) Personnel temporaire duGreffe . . . . . . 288 COMPTABII~ITE ANNUELLE. Années 1921 et 1922 . . . . . . . . . . . . , . 288 Année 1923, - x. Prévisions budg6taires . . . . . . 289 2. Comptes . , . . . . . . . . . 290
3. Rssumé de l'actif et du passif au31 décembre1923 . . . . . . 291 An+zt?e 1924. -- I. Prévisions biidgét-aires . zgz 2. Comptes . . . . . . . . . . . 293 3. Relevé de l'actif et du passif au 31 décembre 1924. . . . . . . . 29.5 Anwcé 1925. - Prévisions budgétaires 296 a 1926. - )> n . . . . . . . . 297 CHAPITRE IX Z ISTE RIKT,IOGRAPI-IIQUE DES PU1;LICATIONS OFFI- CIEL1,ES ET NON OFFICIE1,LES REL.4TIVES A LA COVR PERMANENTE DE JUSTTCE IXTERN,4TTOh'.4LE, PARUES DE 1920 A 1925 (JUIN) A. - Publications officielles : 1. Publications de la Cour permanente de Justice internationale (voir chu$. VII). 2. Autres publications officielles . . . . . . . 300 B. - Publications non officielles : I. Monographies sur la Cour . . . . . . . . 304 2. Ouvrages de naturcs diverses, contenant des chapitres relatifs à la Cour . . . . . . . . . . 308 3. Articles de revues . . . . . . . . . . . 316 Index des noms d'auteurs de la Liste bibliographique . . . 345 CHAPITRE X TROISIÈME ADDENDUM A LA COLLECTION DES TEXTES GOUVERNANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR 9. - 1. Protocole de signature du Statut de la Cour. II. Disposition facultative. Tableau des signatures et des ratifications . . . . . . . 351
- Page 369 and 370: 71. CONVENTION ET STATUT SUR LE RÉ
- Page 371 and 372: RELATIVE AU TRANSPORT EN TRANSIT DE
- Page 373 and 374: TRAITÉ D'ALLIANCE ET U'AMITIÉ ENT
- Page 375 and 376: 77. CONVENTION RELATIVE AU TRANSFER
- Page 377 and 378: CONVENTION DE COMMERCE ENTRE LES PA
- Page 379 and 380: CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATIO
- Page 381 and 382: TRAITÉ DE CONCILIATION ENTRE LA SU
- Page 383 and 384: TRAIT^? L)E CONCILIATION ENTRE LE D
- Page 385 and 386: TRAITÉ DE CONCILIATION ET D'ARBITR
- Page 387 and 388: Il est interprété en tous points
- Page 389 and 390: CONVENTION ENTRELEDANEMARKETLANoRv
- Page 391 and 392: 398 sera effectuée, à la requête
- Page 393 and 394: CONVENTIOX l ENTRE LES ÉTATS-UNIS
- Page 395 and 396: ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLI
- Page 397 and 398: 404 94. ARRANGEMENT ENTRE LES GOUVE
- Page 399 and 400: de l'une des Parties contractantes
- Page 401 and 402: TRAITÉ DE CONCILIATION ENTRE L'AUT
- Page 403 and 404: ACCORD POUR LE RENOUVELLEMENT DE I,
- Page 405 and 406: TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATIO
- Page 407 and 408: TRAITE DE CONCILIATION ET DE RÈGLE
- Page 409 and 410: CONVENTION RELATIVE A L'OPIUM l CON
- Page 411 and 412: TRAITÉ DE CONCILIATION ET D',ARBIT
- Page 413 and 414: TRAISÉ DE CONCI1,IATION ET D'ARBIT
- Page 415 and 416: ACCORD POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA
- Page 417 and 418: II. - DU GREFFIER. Pagcs Titulaire
- Page 419: Traités de conciliation conclus pa
- Page 423: A~IHEVÉ D'IMPRIMER LE 12 AOÛT 192
A. - Juges et Assesseurs . . . . . . . . 236<br />
B. - ProcPdure . . . . . . . . . . . 242<br />
C. - Questions administratives . . . . . . 261<br />
CHAPITRE VI1<br />
PU:BLICATIONS DE LA COUR<br />
I. - Contrat d'édition (zo mai 1922 - amendé le 12 février<br />
1924). . . . . . . . . . . . . . . . . . 265<br />
2. - Séries <strong>de</strong>s Publications . . . . . . . . . . . 266<br />
3. - Liste <strong>de</strong>s Publications dbjh parues:<br />
Série A. - Recueil <strong>de</strong>s Arrêts . . . . . .<br />
>i B.- )) » Avis consultatifs . . . .<br />
li C. - Actes et Documents relatifs aux Arrêts<br />
267<br />
267<br />
et aux Avis consultatifs <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> . . . . 268<br />
» D. - Actes et Documents relatifs à l'organisation<br />
<strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> . . . . . . . . . 269<br />
)) E. - Rapports annuels . . . . . . . . 269<br />
CHAPITRE VI11<br />
FIYNANCES DE LA COUR<br />
RBGLES POUR LA GESTION DES FINANCES.<br />
A. - Bases et historique . . . . . . . . . . . . 27 1<br />
B. - Le Règlement financier . . . . . . . . . . 273<br />
C. - Autres règles :<br />
1) Membres <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> (traitements) . . . . 281<br />
2) Greffier (traitement) . . . . . . . . . . 285<br />
3) Fonctionnaires du Greffe (traitements) . . . 285<br />
3) Assurance-irialadie . . . . . . . . . . 286<br />
5) Personnel temporaire duGreffe . . . . . . 288<br />
COMPTABII~ITE ANNUELLE.<br />
Années 1921 et 1922 . . . . . . . . . . . . , . 288<br />
Année 1923, - x. Prévisions budg6taires . . . . . . 289<br />
2. Comptes . , . . . . . . . . . 290
Change language