1 - Cour international de Justice

Traités de conciliation conclus par la Si~isse . . .
Requêtes de personnes privées . . . . . . . . . .
INTRODUCTION AUX CHAPITRES IV ET v . . . . . . . .
CHAPITRE IV
ARRETS
Numero de
l'Arrêt.
I. - - Affaire du vapeur Wimbledon . . . . . .
2 et 5. - Affaire des Concessions Mavrommatis . . . .
3 et 4. - Interprétation du paragraphe 4 de l'annexe suivant
l'article 179 du Traité de Neuilly . . . . . . . .
CHAPITRE V
AVIS CONSULTATIFS
Numero de
l'Avis.
I. -- La désignation du ddlégué ouvrier néerlandais à la
troisième Session de la Conférence internationale du
Travail . . . . . . . . . . . . . . . .
z et 3. - Compétence de l'organisation internationale du
Travail en matière agricole . . . . . . . . .
4. - Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc . . .
5. - I,e Statut de la Carélie orientale (Requéte $OUY avis) .
6. - IRS Colons allemands en Pologne . . . . . .
7. - Acquisition de la nationalité polonaise. . . . . .
8. - Affaire de Jaworzina (Javorina) . . . . . . .
9. - Affaire du monastère de Saint-Naoum . . . . .
IO. - Échange des populations grecques et turques . .
II. - Service postal polonais à Dantzig . . . . . . .
12. - Le Patriarche cecuménique (Requête $our avis - retirée)
CHAPITRE VI
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Table des matibres du chapitre . . . . . . . . . . .
Index de référence aux articles du Règlement . . . . . .
» » )) 1) » s Statut . . . . . . .