1 - Cour international de Justice

II. - DU GREFFIER.
Pagcs
Titulaire du poste (M. Ake Hammarskjold) . . . . . . . 77
III. - DU GREFFE.
I. - Nomination des fonctionnaires . . . . . . . . 77
2. - Liste )) )) . . . . . . . . .
3. - Statut du Personnel (revisk) . . . . . . . .
78
79
83
84
4. - Instructions pour le Greffe . . . . . Première Partie. - Du Greffier . . . , . . . . .
Pan'ie II. - Des devoirs du Greffier :
a) En général . . . . . . . . . . . . . . 84
O) Administration financière . . . . . . . . 88
Partie III. - Des fonctionnaires du Greffe . . . , . (31
Partie IV. - Des devoirs des fonctio1in:tir es du Gi effe :
a) Des Secrétaires-rédacteurs . . . . . . . . . 92
b) De l'Archiviste . . . . . . . . . . . . 92
c) De la correspondance, etc. . . . . . . . . . 95
d) Du Service de liaison avec la Presse . . . . . 96
e) Du Chancelier-comptable . . . . . . . . 96
j) Du Service des Impressions . , . . . . . . 99
Partie V. - Amendements. . . . . 100
IV. - PRIVIL~GES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES DES JUGES
ET DES FONCTIONNAIRES DU GREFFE.
I. - Juges . . . . . . . . . . . . . . . . . IOO
2. - Fonctionnaires du Greffe. . . . . . . . . . . IOO
3. - Libres permis d'importation. , , . . . . . . IOI
4. - Impôts . . . . . . . . . . , . . . . . IOI
v. - LOCAUX.
Des locaux occupés par la Cour. . . , , . . . . . IOI
CHAPITRE II
DU STATUT ET DU RÈGLEMENT
1. - Le Statut (élaboration, signature, etc.) . . . . . . 117
II. - Le Règlement ( 1) 1) )) ) . . . . . . 121