1 - Cour international de Justice

Le ministre de Suède à Londres
au ministre des Affaires elrangères du
Gouvernement britannique.
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre note de ce jour, j'ai l'honneur de vous déclarer
que le Gouvernement suédois est prêt à renouveler, pour une nouvcllc
période de cinq ans, à dater d'aujourd'hui, la Convention d'arbitrage
signée à Londres le II août 1904 et qui a étC renouvelée
successivement par les Conventions signées à Londres le 9 novembre
1909, le 9 novembre 1914 et le 9 novembre 1919, savoir, dans la
mesure où les stipulations de ladite Convention s'appliquent au
Royaume de Suède.
2. Il sera cependant entendu qu'au lieu du recours à la Cour
permanente d'Arbitrage prévu dans les articles I et 2 de ladite
Convention du II a.oût 1904, le recours aura lieu, dans tous cas qui
viendraient à s'élever, à la Cour permanente de Justice internationale,
conform4ment à lc~ procédure prévue dans le Statut de la Cour
ainsi aue dans le Règlement ado~té en vertu dudit Statut.
U
3. En outre, il est entendu que votre note et la présente réponse
seront considérées commc constatant et mettant cn vigueur l'entente
entre les Gouvernernents en la matière.
(Signé) PALMSTIERNA.