1 - Cour international de Justice

ACCORD POUR LE RENOUVELLEMENT
DE I,4 CONVENTION D'ARBITRAGE
ENTRE I,A GRANDE-BRETAGNE ET LA SUÈDE
ÇIGNÉ A
LONDRES
LE 9 NOVEMBRE 1924.
La Convention d'arbitrage du II août 1904 entre la Grande-
Bretagne et la Suède a été renouvelée par les Gouvemements de ces
deux États en vertu d'un échange de notes, en date du 9 novembre
1924, ainsi conçues :
Le ministre des Affaires étrangéres
du Gouvernement britannique au
ministre de Suède à Londres.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de déclarer que le Goiivemement de Sa Majesté
britannique est prêt à renouveler, pour une nouvelle période de cinq
ans, à dater d'aujourd'hui, la Convention d'arbitrage signée à
Londres le II août 1904 et qui a été renouvelée successivemrnt par
les Conventions signées à Londres le 9 novembre 1909, le g novembre
1914 et le 9 novembre 1919, savoir, dans la mcsure où les stipulations
de ladite Convention s'appliquent au Royaume de Suède.
2. Il sera cependant entendu qu'au lieu du recours à la Cour
permanente d'Arbitrage prévu dans les articles I et 2 de ladite
Convention du II août 1904, le recours aura lieu, dans tous cas
qui viendraient à s'élever, à la Cour permanente de Justice internationale,
conformément à la procédure prévue dans le Statut de
la Cour ainsi que dans le Règlement adopté en vertu dudit Statut.
3. Si le Gouvernement suédois agrée cette proposition, la présente
note ainsi que votre réponse conçue dans des termes analogues
pourront être considérées comme constatant et mettant en vigueur
l'entente entre les Gouvemements en la matière.
(Signé) AUSTEN CHAMBERLAIN.
Treaty Series, no 28 (1925). Londres, H. M. Statioriery Officc.
2 Pour le texte de cette Convention, voir le voliinie: Traites gdnéraux
d'arbitrage communiques au Bureau international de La Cour permanente d'Arbitrage
(Premiére série, page 70, La Haye, Van Langenhiiysen fréres, 1911).