1 - Cour international de Justice

INTRODUCTION
Le rapport sur l'œuvre du Conseil et du Secrétariat de la Société
des Xations, soumis à l'Assemblée de la Société en 1922 et 1923,
contenait un chalpitre traitant des travaux, pendant l'année,
de la Cour permanente de Justice internationale.
Lorsque fut élaboré le rapport pour 1924, il fut décidé de n'y pas
inclure lc chapitre déjà préparé et traitant de la Cour, car l'article 4,
paragraphe 2 a, du Règlement intérieur de l'Assemblée n'envisageait
qu'cc un rapport sur l'œuvre du Conseil accomplie depuis la
dernière session de l'Assemblée, sur le travail du Secrétariat et sur
les mesures prises pour exécuter les décisions de l'Assemblée i).
L'on était d'avis quie la pratique suivie en 1922 et 1923, et qui consistait
à insérer dans le rapport un chapitre spécial sur le travail de
la Cour, n'était pas fondée ; l'autre méthode, qui fut suivie en 1924
par le Secrétariat, était basée sur une interprétation plus stricte de
la règle de procédure citée plus haut, dans l'intérêt, notamment,
de la situation indépendante de la Cour elle-même.
Le fait que le ralpport de 1924 ne contenait pas de chapitre traitant
de la Cour, fit l'objet de quelques commentaires au cours de
la cinquième session de l'Assemblée ; il en résulta l'approbation
d'un vœu l tendant à ce que le Conseil a demandât à la Cour
de bien vouloir donner (à l'Assemblée) un résumé de ses travaux D.
Conformément à ce vœu, le Secrétaire général demanda au Conseil,
lors de la session tenue à Romc en novembre 1924, « s'il désirait
inviter la Cour permanente de Justice internationale à bien vouloir
examiner, selon la suggestion formulée lors de la cinquième session
de lJAssembléc, la possibilité de transmettre à l'avenir un rapport
sur ses travaux destiné à renseigner l'-Assemblée ». Il fit en outre
remarquer que l'objet de ce rapport était (( de permettre à 1'Assemblée
d'avoir une vue d'ensemble des travaux des organisations de
la Société )) et aitira l'attention sur ce qu'((un chapitre sur
l'œuvre de la Cour avait jusqu'à cette année (1924) été inclus dans
les rapports sur l'euvre du Conseil D.
1 Quatrième scance plpnièrc.