1 - Cour international de Justice

TRAITÉ D'ALLIANCE ET U'AMITIÉ
ENTRE LA FRANCE ET LA TCHÉCOSLOVAQUIE
SIGNÉ A
PARIS
Ratifications : Les ratifications ont été échangées à Paris le
4 mars 1924.
Article 6.
Conformément aux principes énoncés dans le Pacte de la Société
des Nations, les Hautes Parties contractantes conviennent que,
au cas où il surgirait entre elles dans l'avenir des questions litigieuses
qui ne pourraient pas être résolues par un accord amiable ou par la
voie diplomatique, elles soumettront ce litige soit à la Cour permanente
de Justice internationale, soit à un ou à phlsieurs arbitres
choisis par elles.
l Socikté des ~Valioris, Recueil des l"~,nitls, vol. XXIII (1924), p. 164.