1 - Cour international de Justice

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CONVENTION PORTANT RÉGI~EMENTATION DE LA NAVIGATION AGRIENNE PAKIS LE 13 OCTOBRE 1919. Adhésions (suite) : Pologne Uruguay Ratifications (suite) : Roumanie 6 novembre 1924. 13 juillet 1924. 31 mai 1924.

TRAITÉ ENTKE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET ASSOCIÉES ET LA GKÈCE Le Protocole XVI conclu à Lausanne le 24 juillet 1923 entre les Gouvernements de l'Empire britannique, de la France, de l'Italie, du Japon et de la Grèce, stipule que les ratifications relatives au Traité de Minorités signé à Sèvres le IO août 1920 avec la Grèce devront être déposées en même temps que les ratifications relatives aux actes signés à Lausanne le 24 juillet 1923. En conséquence, les ratifications de l'Empire britannique, de l'Italie et du Japon ont été déposées à Paris le 6 août 1924. Celle de la France a été déposée le 30 août 1924. La garantie stipulée dans le Traité de Minorités a été acceptée par une Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 26 septembre 1924 2. Paris, Imprimerie Nationale, 1920 ; et Societé des Nations, Recueil des Traites, vol. XXXVIII, p. 244 (1924). Proces-verbaux de la XXme Session, p.-v. 13, Journal officiel de la Societe rles Nations, octobre 1924, p. 1343.

CONVENTION<br />

PORTANT<br />

RÉGI~EMENTATION DE LA NAVIGATION AGRIENNE<br />

PAKIS<br />

LE 13 OCTOBRE 1919.<br />

Adhésions (suite) :<br />

Pologne<br />

Uruguay<br />

Ratifications (suite) :<br />

Roumanie<br />

6 novembre 1924.<br />

13 juillet 1924.<br />

31 mai 1924.

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