1 - Cour international de Justice

294 FINANCES DE LA COUR
Chap. VIII. Provision pour dettes non
soldées. . . . . . . . . . 3.000.-
Chap. IX. Contribution à la caisse de
retraite . . . . . . . . . . 3.800,84 3.700,11
SECTION 2.
Compte capital . . .
FI. 938.139~83 590.327130
Recettes venant en déduction : intérêts
de banque . . . . . . 1.000.- Io.I99,95
FI. 937.13933 580.127,35
Sommes recouvrables . . . . . I 5.400 .-
FI. 921.739,83 580.127~35
Le total des recettes de la Cour pendant l'exercice 1924 était
de fl. 1.075.988~08. Comme les dépenses ne s'élevaient qu'à
fl. 590.327,30, il restait àla fin de l'année un solde de fl. 485.660,78.
Cette somme a 4té versée aux fonds de la Société des Nations au
cours de l'année 1925 : pour pouvoir ce faire, la Cour a dû avoir
recours à sa quote-part du fonds de roulement.
La situation financière favorable de la Cour en 1924 était dû au
fait que le nombre et la durée des sessions tenues pendant cette
année n'avait pas atteint le niveau prévu.