1 - Cour international de Justice

292 FINANCES DE LA COUR
Ainsi, à la fin de l'année 1923, la Cour avait une dette envers le
Secrétariat général de fl. 39.663,80, et une dette envers le fonds de
roulement de fl. 135.556~61. Comme les comptes généraux de la
Société des Nations pour cette année montraient, pour l'ensemble
des organisations de la Société des Nations, un solde favorable,
la Cour, par une décision de la cinquième Assemblée, fut libérée de
ces deux dettes.
La situation financière défavorable de la Cour en 1923 était dû au
fait, déjà mentionné, que son autonomie financière ne datait que du
xer janvier de cettc année : ainsi, il ne lui était en effet pas possible
de participer aux importants versements d'arriérés de contributions
faits par certains États en 1923.
1924.
I. - PREVISIONS BUDGÉTAIRES.
SECTION 1. - DÉPENSES ORDINAIRES.
Chapitre I. Traitements annuels du Président de la
Cour, des Juges, du Greffier et du personnel rmanent
du Greffe . . . . . . . . . F1.
Chapitre II. Allocations de fonctions et de séjour des
Juges . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre III. Indemnités
(indemnités de séjour du Greffier et du personnel permanent
; déménagements du personnel permanent ;
heures supplémentaires du personnel pcrmanent et
du personnel temporaire ; traitements du personnel
temporaire) . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre IV. Frais de voyage des Juges, du Greffier, du
prrsonnel pcrmanent ; retour au pays natal du personnel
permanent ; personnel temporaire . . . .
ChaPitre V. Contribution à l'Institut Carnegie . .
Clzapitre VI. Dépenses d'administration . . . .
Clzapitre VII. Créance de l'office of Works britannique
. . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre VIII. Provision pour dettes non soldées .
Chapitre IX. Contribution à la caisse de retraite .
l
Voir note au debut de cé c:h,ipilre,