1 - Cour international de Justice
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3. - RÉSUMÉ DE L'ACTIF ET DU PASSIF AU j r DECEMBRE 1923 Passif. Actif. Compte amortissements . . . . . . ' Contributions à percevoir pour le cin- 3 quième exercice financier : M iB frs.-or 720.087~78 . . . . . . 358.199S8 Excédent de l'actif sur le passif . , . 220.519,30 Fournitures de bureau . . . . . . 3.192,14 -- fi
292 FINANCES DE LA COUR Ainsi, à la fin de l'année 1923, la Cour avait une dette envers le Secrétariat général de fl. 39.663,80, et une dette envers le fonds de roulement de fl. 135.556~61. Comme les comptes généraux de la Société des Nations pour cette année montraient, pour l'ensemble des organisations de la Société des Nations, un solde favorable, la Cour, par une décision de la cinquième Assemblée, fut libérée de ces deux dettes. La situation financière défavorable de la Cour en 1923 était dû au fait, déjà mentionné, que son autonomie financière ne datait que du xer janvier de cettc année : ainsi, il ne lui était en effet pas possible de participer aux importants versements d'arriérés de contributions faits par certains États en 1923. 1924. I. - PREVISIONS BUDGÉTAIRES. SECTION 1. - DÉPENSES ORDINAIRES. Chapitre I. Traitements annuels du Président de la Cour, des Juges, du Greffier et du personnel rmanent du Greffe . . . . . . . . . F1. Chapitre II. Allocations de fonctions et de séjour des Juges . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre III. Indemnités (indemnités de séjour du Greffier et du personnel permanent ; déménagements du personnel permanent ; heures supplémentaires du personnel pcrmanent et du personnel temporaire ; traitements du personnel temporaire) . . . . . . . . . . . . . . Chapitre IV. Frais de voyage des Juges, du Greffier, du prrsonnel pcrmanent ; retour au pays natal du personnel permanent ; personnel temporaire . . . . ChaPitre V. Contribution à l'Institut Carnegie . . Clzapitre VI. Dépenses d'administration . . . . Clzapitre VII. Créance de l'office of Works britannique . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre VIII. Provision pour dettes non soldées . Chapitre IX. Contribution à la caisse de retraite . l Voir note au debut de cé c:h,ipilre,
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